Michel, contre l'arrêt rendu le 12 avril 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

qu'ainsi, la cour d'appel devait constater la nullité des écoutes téléphoniques ordonnées par commissions rogatoires des 22 et 27 novembre 1990 et destinées à placer sous écoute la ligne téléphonique de Michel

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[K] l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Lons le Saunier par exploit du 20 décembre 2012.

Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. et M. Saunier, Mme Willm Conseillers. Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Au cours de l'audience publique tenue le 9 avril 2025 à 14h en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

La société d'exploitation des Folies Bergères, bailleur de l'immeuble situé 32, rue Richer et 8, rue Saulnier dans le 9ème arrondissement de Paris, a sollicité une expertise en vue de commencer un chantier

comprise dans le champ de l'expertise en cause, outre les emprises pour lesquelles la RATP avait été mise en cause en qualité de propriétaire par l'ordonnance initiale, l'emprise de la ZAC Plaine Saulnier

Michel Y..., ... le Vignoble, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance l'Equité, société anonyme

Michel A..., né le 6 avril 1944 à Lons-le-Saunier, a été créé au mois d'août 1999, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël (pièce n° 21) ; ( ) que le GIE Groupement de Services

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.