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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3877
20 avril 2022
AUVERGNE du 11 février 2009 alors que le bien est délaissé depuis trois ans par Monsieur [F], étant relevé que Monsieur [F] ne saisit la cour d'aucune autre évaluation du bien.
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-05-1735 APPELANTS : Monsieur
6253cd65bd3db21cbdd93342
23 mars 2010
2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 9256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 08/ 00063 APPELANT : Monsieur
6253cb44bd3db21cbdd8d357
20 octobre 2009
de la SCP DOMERG-OMS, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Jean François A... ... 66540 BAHO assigné le 13 / 03 / 2009- à domicile Monsieur Guy B... ... 66000 PERPIGNAN assigné le 16
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19 décembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame Dominique AVON, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller
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9 mai 2006
2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 00834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/ 1388 APPELANTS : Monsieur
2e chambre sociale
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17 février 2021
[V] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau
3e chambre civile
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7 juillet 2022
Les travaux concernant la villa n°112, acquise par Monsieur [F] et Madame [H], ont été réceptionnés sans réserve le 28 juin 2005.
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14 décembre 2010
Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 09/ 690 APPELANTE : Madame Gabrielle X... épouse Y... sous curatelle née en à ... 11590 OUVEILLAN représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN
1re chambre sociale
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12 avril 2023
N° RG F 17/01299 APPELANTE : Madame [G] [E] née le 16 Novembre 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe SENMARTIN
Référés
64faba210f624005e653f711
6 septembre 2023
Jonathan ROBERTSON, Conseiller délégué, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président L'affaire a été mise en délibéré au 06 Septembre 2023, le délibéré prorogé au 06 Septembre 2023.
2e chambre civile
653b5962502b828318c4e45d
26 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE La FONDATION CHARLES MION-AIDER SANTE a repris l'activité de taxi de Monsieur [Z] [B], en liquidation judiciaire.
2e chambre de la famille
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24 octobre 2025
INTIMES : Mme [Z] [H] VEUVE [U] es qualité d'héritière de Monsieur [X] [U] décédé le [Date décès 1] 2021 [Adresse 7] [Localité 16] et Mme [L] [U] ÉPOUSE [T], ès qualités d'héritière
ébouté de la Spré, de ses demandes dirigéesc/Bernard Y
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3 octobre 2006
03 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/529 APPELANTS : Monsieur
6253cb4ebd3db21cbdd8d498
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente
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1 octobre 2008
APPELANTS : Monsieur Yves X... ... 11120 GINESTAS représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me PINET, avocat au barreau de NARBONNE Madame Marie Dolores A... épouse
1ère chambre civile
69d5eb80cdc6046d477bd1d8
7 avril 2026
Monsieur [V] [F] et Madame [W] [B] ont élevé un incident devant le juge de la mise en état relatif à une fin de non-recevoir tirée de la prescription.
6253cb56bd3db21cbdd8d564
1 février 2011
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS,
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21 octobre 2008
Conrad Y..., par la déclaration d'intention accompagnée d'une consignation de la somme totale contractuellement exigée, dit que Monsieur Conrad Y... est redevenu propriétaire du bien immobilier depuis
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