née le 26 Décembre 1954 à MARSEILLE (13000) ... 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre-François

Emmanuel ROBIN, Président de chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, ayant charge du rapport qui en ont délibéré.

barreau de PARIS, toque : L0069 et assistée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1971 INTIMES Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-emmanuel

nombreux autres témoignages établissent l'évolution de son comportement au cours de la soirée ; qu'en effet, les dires de plusieurs témoins dont Emile Z..., qui s'était occupé de la jeune femme, et Emmanuel

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Amara de nationalité algérienne, situation familiale inconnue Ouvrier spécialisé ... 64100 BAYONNE Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître ZAPIRAIN Emmanuel, avocat au

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Paul CHEVALLIER, Représentant des salariés Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le

MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Madeleine LEMAIRE, Représentant des salariés Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 17

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

MORBIHAN en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 14h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [M] né le 11 Janvier 1999 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Assisté de Me Emmanuelle

C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Localité 2] N° 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Aude TEXIER, Avocate au de l’association de Me SOURON

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle