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451 résultats pour « Sanguinetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

68545857f58c06bf60134b54

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me SANGUINETTI

Source officielle

Page 9 sur 23

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Sanguinetti, Julia, Mattéa, Catherine, Christine

SIREN 982339053Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/06/2026

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Créations

Sanguinetti, Jade Ky

SIREN 879893964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

2JL SANGUINETTI

SIREN 841145568Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

11/03/2026

Voir →

Radiations

2JL SANGUINETTI

SIREN 841145568Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

11/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

2JL SANGUINETTI

SIREN 841145568Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

28/09/2025

Voir →

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df61

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405426_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

: Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) LS Ingénierie représentée par Me Di Frenna, avocat, membre de la société d'avocats interbarreaux Sanguinede

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77c9acdc6046d476cbc0f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SAS LA PEDALERIE [Localité 1] [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur SANGUINETTI Mario en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300864_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la société SPIE ICS, représentée par Me Sanguinette, conclut au rejet de la requête en ce qui concerne les conclusions dirigées à son encontre et à ce qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00591

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

conduisant à se placer sous sauvegarde de justice » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement entrepris, « s'agissant des 5 projets Chambaron, Crouzet, Lac Bleu 2, Noton et Sanguinet

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc97f0d7eb9c42d19c149

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac27603bf88a1884799

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5378361df277dc5985b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

UBRASOLAR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf4676b73dd81b96bf8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b35b721d7564000872dbe4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, dont le siège social est sis, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Elisabeth SANGUINETTI

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55dc601f0831899176b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

19/01777 (Fond) ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Société de droit étranger Suite [Adresse 4] WAY, GRANTHAM, LINCOLNSHIRE, EC3M 1JP GIBRALTAR Représentant : Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625895

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Louis X..., docteur en médecine, demeurant à Sanguinet (Landes), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408029_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

le 7 août 2024 et le 4 septembre 2024, la société STOCKFOS et la société Ets maritime de Caronte et Carfos (société Carfos), agissant par leurs représentants légaux, représentées par Me Tabouis et Sanguinette

Source officielle
CA

2° chambre

5fdde102b73cac84301957f9

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

représentée par la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Stéphanie DEIRMENDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d09c25a97f0381f4b79

Appel

12 février 2015

12 février 2015

personne de son représentant légal dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nicole SANGUINEDE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurélie CLERC de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306887_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, la société Allianz Iard, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinède, Di Frenna et associés, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204093_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D A, représenté par Me Sanguinetti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a fixé au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500011_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

même si aucune cartographie matérialisant la bande inconstructible des cents mètres n'a été réalisée par les auteurs du plan local d'urbanisme en ce qui concerne les rives de l'étang de Cazaux et Sanguinet

Source officielle