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228 résultats pour « Santraille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2308747_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A E D, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400781_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire Fond Sarrail

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2f0271469e057d7899c3

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Luneville de nationalité Française, demeurant 5 Rue du Clos Galant - 91230 MONTGERON Madame [D] [W] épouse [U] née le 02 Juin 1952 à Belfort de nationalité Française, demeurant 157 Avenue Maurice Sandral

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1809717_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté en dernier lieu par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de globale de 39 043,83 euros en réparation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Pierre CARILLON, demeurant 18, avenue du Général Sarrail à Chatou (78400) ; - n° 112 917, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cf

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

la R,publique 69001 LYON 01 repr,sent,e par Me Marie-France RAMILLON, avou, . la Cour assist,e de Me Georges MAYMON, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME : Monsieur Olivier X... 1 Quai G,n,ral Sarrail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES CEGI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTE : SA JFP PARTICIPATIONS représentée par ses dirigeants légaux 18 quai général Sarrail

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01184_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il indique en outre qu’il est lui-même inscrit au registre de l’agriculture et de la pêche et « entend procéder à des plantations des arbres hôtes de futurs santals puis à des espèces de forêt sèche ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218678_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme Santais, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation exerçant les fonctions de responsable de formation à l'école nationale d'administration pénitentiaire, s'est présentée à la session 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500269_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le juge des référés, vice-président Signé J-L SANTONILe juge des référés premier conseiller Signé P. SABATIER-RAFFIN Le juge des référés conseillère Signé V.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

698026f5cdc6046d4796e7e8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

S’agissant des locaux situés à Sannerville, un bail commercial avait été consenti par la SCI à la société M. [Z] dont M. [P] [Z] et Mme [S] [L] sont associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccba

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Prud'hommes de CAEN en date du 07 Décembre 2007 RG no F06 / 1115 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Sandra X... ... 14940 SANNERVILLE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2200240-2354028

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Roumanie (n° 30658/05) Le requérant, Aurel Beian, est un ressortissant roumain né en 1932 et résidant à Sancraiu de Mureş (Roumanie).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85659

Appel

28 février 2001

28 février 2001

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART 19 avenue du Général Sarrail 52102 SAINT DIZI COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Laurence MICAILLEF-NAPOLY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04342_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

la protection de l'environnement et du patrimoine sur le territoire faisant partie de la Montagne Noire dans le département de l'Aude, et la commune limitrophe de Mazamet, dont le hameau de Saint-Saraille

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308158_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 octobre 2023, le 17 février 2024 et le 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal, dans le

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2257333-2416138

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

Roumanie (n° 2) (n° 4113/03) Les requérants, Aurel Beian et Elena Beian, sont des ressortissants roumains nés en   1932 et   1942 et résidant à Sâncraiu de Mureş (Roumanie).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD002268907

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Monget Sarrail, avocat à Créteil et en Guyane. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7239548223b2c7ab3507

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

352J-W-B7D-CO4EC N° MINUTE : 3 Requête du : 03 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Dominique MONGET-SARRAIL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101280

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [T], domiciliée 31 rue du Général Sarrail

Source officielle