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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 5
6973d39fcdc6046d477b4fad
9 janvier 2026
] représenté par Me Isabelle DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1736 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
2ème Ch. Cabinet 3
66964144f5112d8edd057f46
11 juillet 2024
2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Sarah
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2009697_20230607
7 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au président du conseil départemental de la Sarthe.
Ch. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496e
4 octobre 2022
Par conclusions du 8 juin 2021, la SARL PACOFREDO (devenue la SARL SARAH) demande à la cour d'appel de : - Déclarer l'appel de la SARL SARAH recevable, - Constater que l'entreprise SARAH n'a pas commis
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2012789_20240418
18 avril 2024
Par une décision du 8 octobre 2020, la CAF de la Sarthe a accordé à Mme A une remise partielle de 162,89 euros.
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
La CPAM de la Sarthe a régulièrement relevé appel de cette décision.
CABINET JAF 5
6686e3a6e74459e0c7ecf9e1
4 juillet 2024
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Rejette les autres demandes formées par les parties. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.
Chambre Sécurité sociale
65b35c7b1d7564000872dc62
25 janvier 2024
Elle invoque également le changement de dénomination de la pathologie prise en charge par rapport à celle déclarée.
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
67b4d9eded8a3b5a0dab8092
2 juillet 2024
Défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3R6 [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501247_20250325
25 mars 2025
refuse la déclaration préalable pour un changement de destination d'une construction existante, située au 142 rue du Chêne Vert à Saran et le recours gracieux adressé le 12 mars 2025 au maire de Saran
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ IM APPELANTE Madame Sabah
9ème chambre
DTA_2318813_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le groupement d’intérêt public Sarthe Autonomie (GIP MDPH) conclut au rejet de la requête.
Cabinet 11
69d80f3fcdc6046d47b0b87b
8 avril 2026
4] représentée par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
68e88b3e3ea43407b9fba39c
9 octobre 2025
représenté par Me Cécilia BOULLAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
68e026cc74e929a9d8fb9f26
2 octobre 2025
[Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
civ3
6137223bcd580146773fb4c1
13 juillet 1994
Gérard X..., demeurant "La Métairie" à Chenu, Vaas (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de la
5 SS
CETAT:CETATEXT000007844112
9 septembre 1994
jugement, en date du 25 février 1987, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe
613721b4cd580146773f6541
8 octobre 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Tiercelin, dont le siège est Z.A. du Pin à Change
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