] représentée par madame [F] [P], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Senanedesch pour la société Praxis Languedoc et de Me Duverneuil pour le Crous Montpellier Occitanie.

B et de Me Senanedesch, représentant la commune de Mauguio. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

59500 - DOUAI agissant par délégation du Président du Conseil Général comparante par Madame GENEAU MINEURE COPIN A... non présente COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame POLLE-SENANEUCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Saint-Gély-du-Fesc, représentée par Me Senanedsch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 10 mars 2025, la société Talco Languedoc, représentée par Me Senanedsch, demande au juge des référés sur le fondement

Lafon, rapporteur public, - et les observations de Me Guranna, représentant la société Orange, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2024 et 14 mai 2025, la société Talco Languedoc-Roussillon, représentée par Me Senanedsch, demande au tribunal :

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2023 et 3 mai 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci et Me Senanedsch, conclut à l'irrecevabilité de la requête au principal et subsidiairement

LYON MR LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Février 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé, faisant fonction de conseiller

[Localité 5] représentée par Me Camille THINON de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

le 23 Juin 2020 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Malika

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

substituée par Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

représenté par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

représentée par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH