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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316300_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
valoir qu'il est de nationalité somalienne et appartient au clan minoritaire Sonfuro, qu'il est originaire de Beled Hawo dans le district de Gedo, qu'il a été approché par des membres de la milice Al Shebab
Source officielle1/2/1 nationalité A
677ecfecb01eea4cf01a438f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 8] [Localité 9] - ALGERIE représenté par Me Karine SHEBABO, avocat au
Source officielle3ème chambre
DTA_2205693_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D A, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juillet 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01224_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, épouse C, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024 sous le n° 24VE03310, Mme B, représentée par Me Shebavok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03478_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05075_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012633 du 15 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 1999 du ministre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404364_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 novembre , 26 novembre et 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212157_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
appartenance à la minorité clanique sheikhal et à la suite d'une dispute entre sa mère et son beau-père au cours de laquelle il s'est interposé et a fait l'objet de violences de la part des miliciens de Al-Shebaab
Source officielle5ème chambre
DTA_2006384_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 août, 12 novembre et 28 décembre 2020 et 29 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal, dans le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500496_20250225
25 février 2025
25 février 2025
assisté de Mme A interprète en somali, qui précise qu'il encourt des risques pour sa sécurité à la fois du fait de sa qualité d'ancien militaire et à la fois parce qu'il est menacé par les rebelles Shebab
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00993_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne, à titre principal, de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328225_20240227
27 février 2024
27 février 2024
réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, soutient que sa vie et sa sécurité sont en danger en cas de retour dans son pays d'origine en raison de persécution par la milice islamiste Al Shebaab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501417_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il explique à la barre qu'il avait une petite salle de cinéma à Afgooye, que les miliciens d'Al Shebab l'ont persécuté car il projetait des films illégaux mais il n'a pas obtempéré.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2891939-3182600
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Shebanov c. Ukraine (n o 30664/05) Violation de l’article 6 § 1 Violation de l’article 13 Satisfaction équitable : aucune demande présentée par le requérant.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109471_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188918
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Immediately after arriving in Israel, the applicant was admitted to the Chaim Sheba Medical Centre in Tel Aviv. His injuries related to strangulation were confirmed in the medical examinations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311970_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
valoir que le supérieur hiérarchique avec lequel il travaillait au port de de Bossasso comme le relate un article de France Afrique publié le 4 février 2023, a été assassiné par des membres de la milice Shebab
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2894403-3182633
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Ukraine (no. 15879/06) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Just satisfaction: -execution of the domestic judgment at issue within three months -EUR 1, 800 (non pecuniary damage) Shebanov v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0520JUD001352718
20 mai 2021
20 mai 2021
Upon his arrival in Israel, on 14 September 2017 (see paragraph 19 above), the applicant was admitted to the Chaim Sheba Medical Centre in Tel Aviv, where he underwent physical and psychiatric
Source officiellePage 9 sur 10