SIACI SAINT HONORE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1077 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2024,

[S] [L] Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [K] [Z] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALR 23 Représentant : Me Karine TOLLINCHI

DISTRIBUTION VINS BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Félix BRITSCH-SIRI Me Anne-Claude DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Par jugement du 15 février 2021, le tribunal de commerce de Saint Brieuc a : - Dit et jugé que le Crédit Agricole est légitime dans l'absence de mise en oeuvre de la garantie Siagi, - Débouté M.

DB3E-W-B7I-MVIC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Félix BRITSCH-SIRI

de ce qu'elle résiliait ses polices d'assurances santé et prévoyance contractées par l'intermédiaire de Monsieur [Z] à effet au 31 décembre 2009, d'autre part qu'à compter de ce jour, elle désignait SIACI

KOSGODA SIRI Z..., demeurant chez M. Patrick X..., ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SIAGI

La société Siaci Saint Honoré n'a pas produit d'observations. Par ordonnance du 13 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2024 à 12 heures.

SIACI SAINT HONORE, MUTUELLE VIVINTER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [T] [F] de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH - #L0075 représentée par Me Philippe CHAULET - #G0089, Me Angélique WENGER -

immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Agence de la mairie, 3°/ au syndicat Syage, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du SIARV

dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [L] [N] [K] [E] C/ SA PACIFICA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES, Organisme AG2R LA MONDIALE, SASU SIACI

Les parties signataires conviennent que les versements, par année d'ancienneté, sont des seuils garantis par le niveau des réserves certifiées par la SIACI (ie le courtier) (cf article 1).

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE BENOIT, QUI AVAIT COMBLE UN CANAL D'IRRIGATION, S'EST VU RECLAMER PAR DEMOISELLE SIRI X...

, 3°/ à la société Starr Underwriting Agents Belgium, dont le siège est chez [Adresse 4]), 4°/ à la société Guerlain, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Siaci

Anuk Casım SIRRI est un ressortissant turc né en 1958, résidant à Hakkari et représenté par N. Anuk Hamit SIRRI est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Hakkari et représenté par N. Anuk

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/13316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCFS Ordonnance n° 2024/M166 Monsieur [B] [I] représenté par Me Félix BRITSCH-SIRI

d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 98-20 du 14 janvier 1998 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications a attribué le chiffre "2" de sélection du transporteur à la société Siris

l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du courtier Siaci

l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du courtier Siaci