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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02249

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. J... C... , et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur citation directe de sa partc/M. S

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02257

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00275

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Lavielle, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société MMA IARD et de Mme A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01844

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme P... L..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02464

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02465

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165194

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état signalétique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00841

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00688

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02036

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01314

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. M... A... et de Mme C... A..., parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01085

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. W...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01086

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. D... M..., les observations de la SCP L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01087

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM. B... R... et W...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01608

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 juillet 2020 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maître W

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01619

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Lavielle, conseiller et les conclusions de Mme Bellone, avocat générale référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Toulouse tendant au renvoi devant une autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00883

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Y... R..., les observations de Me Bouthors, avocat de M. F... P..., M. V... P..., M. D... P..., M. U... P..., Mme C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00619

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. R... H..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. U...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00620

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. I..., H..., N... , D..., M..., et E..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan Sarano, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01785

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle

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