parts sociales de la société Label Six Automobiles, 36 avenue de la 1ère division blindée à Mulhouse et de la société Armatfer, 40 avenue de suisse, 68110 Ilizach (pièces 9. 1 et 9. 2) ; " que la société

, avocat de la société Immobilière du Pré Saint-Pierre, les conclusions de M.

s'engageait notamment à lui verser une somme de 1 500 000 francs (228 673,53 euros) remboursable par la société Socrate si sa candidature n'était pas retenue ; que, le 10 mars 1997, la société Socrate

Pierre X... a soutenu que l'instance était périmée ; que le Tribunal ayant rejeté l'incident et statué au fond, M. X... a relevé appel ; Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 2001), que dans le litige l'opposant à la Société

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour infraction à un plan de prévention des risques naturels prévisibles, l'a condamné à 45 000 euros d'amende

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

parts sociales de la société Label Six Automobiles,... et de la société Armatfer, 40 avenue de suisse, 68110 Ilizach (pièces 9. 1 et 9. 2) ; " que la société Inter Alsace au capital de 40 millions de

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue par

X... et/ou la société European Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp Ltd et/ou Paule, Odile X... et/ou Cécile X..., sis ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont, - locaux et dépendances susceptibles d'être

R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige ; 3°/ qu'en écartant, sans l'analyser, la pièce produite devant elle par la société (pièce d'appel n° 9) au motif qu'elle

Raymond X..., demeurant ..., 2 / la société Ingenierie et Réalisations, société anonyme, dont le siège social est ..., ayant un établissement principal ..., agissant en la personne de son président

et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

et l'indication ; "le présent certificat constitue une estimation valeur de remplacement" ; en fait les prix ainsi annoncés ne correspondaient nullement à la valeur négociable de la pierre ou de la pièce

Pierre, - Z... Philippe, - A...

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL SOCRATE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOCRATE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE

la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Bureaux services faisant valoir que la salariée avait, publiquement, injurié M.