D, représenté par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) de faire droit à l'intégralité de sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2023 et 8 mars 2024, M. et Mme D, représentés par Me Soumille, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, M. et Mme A et B C, représentés par Me Soumille, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

la police et invoquait les chefs de motivation du jugement par lesquels les premiers juges avaient jugé qu'« il est pour le moins surprenant que la compagnie Winterthur ait réglé le sinistre sans sourciller

son taux d'hémoglobine ; l'état général de sa mère, lorsqu'elle bénéficie des transfusions, est stable et il a constaté qu'elle s'alimentait, buvait normalement, répondait à des questions simples et souriait

à lui examiné le lendemain par un médecin qui constata la présence d’une ecchymose au milieu du dos mesurant cinq centimètres sur trois et d’une abrasion cutanée longue de deux centimètres près du sourcil

Celui-ci constata qu’il présentait les blessures suivantes   : un hématome sur l’œil gauche d’environ 5 cm de diamètre, un œdème sur le sourcil droit de 1,5 cm de diamètre, une égratignure de 0,5

préparations après-rasage; huiles essentielles; huiles à usage cosmétique; produits cosmétiques y compris fonds de teint, rouges à lèvres, brillant à lèvres, ombres à paupières, mascaras, crayons pour les sourcils

L’expert a fixé à 2/7 ce préjudice en indiquant : - « une cicatrice de 2 cm au niveau du sourcil gauche, peu visible, sensible à la palpation. » - « une cicatrice sur le flanc droit de la pyramide nasale

Z... pour régulariser une déclaration d'appel, ce qui a permis à ce dernier de soulever l'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté en arguant de la signification régularisée par Maîtres A... et Sourville

moteur, entrainant des perturbations prosodiques : 15%+5 ; 3°) : séquelles d'entorse répétées du genou gauche : 15%+10 ; 4°) parésie faciale droite avec paralysie des muscles frontaux et releveurs du sourcil

La Soci t KONICA FRANCE, d sormais d nomm e KONICA MINOLTA PHOTO IMAGING FRANCE, assure la repr sentation commerciale et la distribution en France des produits de marque KONICA, en particulier des appareils

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finitive dans son montant et sa nature et ne peut plus etre discut e ; il appartenait Ë cette derniyre de contester cette Ordonnance en son temps si elle ne la satisfaisait pas mais il ne lui est d sormais

l'encours de pr^t . hauteur de 1 000 000F", - non seulement les conditions du pr^t ont ,t, modifi,es, mais son ,conomie, puisque ce "pr^t de 2 200 000 F utilis, . hauteur de 1 400 000 F" est d,sormais

et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2020, le 30 novembre 2022 et le 22 février 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Pharmacie de Pignans, représentée par Me Soumille

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2020 et le 17 février 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Pharmacie Bessenay Favier, représentée par Me Soumille

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la SELARL Pharmacie de Pignans, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du

Le rapport médical établi à 21   h   20 indiquait la présence d’une coupure au niveau du sourcil droit, des égratignures au menton, ainsi qu’une ecchymose et un œdème au nez.

    La présence de plusieurs orifices causés par des projectiles fut constatée sur le cadavre   : un premier entre les sourcils, un second derrière la tête, un troisième sur le ventre et