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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f3
4 octobre 2012
4 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90931
25 juillet 2013
25 juillet 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc2
14 octobre 2013
14 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Yves ROLLAND, Président de Chambre, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Yves ROLLAND, Président de Chambre, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fe
24 avril 2013
24 avril 2013
l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081f
24 avril 2013
24 avril 2013
MARE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90924
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Marc BERNUT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9092f
25 juillet 2013
25 juillet 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
27 juin 2013
SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8b
1 août 2013
1 août 2013
L'affaire a été débattue le 17 Juin 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90565
12 février 2013
12 février 2013
Greffier lors des débats: Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f2
24 avril 2013
24 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e9
8 avril 2013
8 avril 2013
L'affaire a été débattue le 28 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90819
25 avril 2013
25 avril 2013
L'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093e
27 juin 2013
27 juin 2013
JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f73
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré sur le rapport de M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67819f596d34da2cbdce10ef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DOSSIER : N° RG 19/02893 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OTBE NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c8
4 octobre 2012
4 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
ébouter la BCI de son action forméec/M. X
6253cc7bbd3db21cbdd90349
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officiellePage 9 sur 12
SELAS des Docteurs Gilles CHAOUAT et Stéphane FOURNOL
09/06/2026
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STEPHANE H. CHAOUAT
22/07/2025
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