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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f66
13 février 2018
13 février 2018
6ème Chambre A ORDONNANCE No 037 R.G : 17/07146 Mme Stéphanie Jeannine C... A... épouse X... C/ M. Anthony Philippe D... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a9
22 octobre 2018
22 octobre 2018
6ème Chambre A ORDONNANCE No 210 No RG 18/06696 - No Portalis DBVL-V-B7C-PHCS Mme Stéphanie Y...
Source officielle1re Chambre A
616348ea543823d76b0316d5
31 mai 2011
31 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10639 SCI GIOFFREDO [R] [M] [Y] [E] C/ SARL TISO AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e11
22 avril 2024
22 avril 2024
à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00959 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie
Source officielle16e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d19
10 septembre 2020
10 septembre 2020
rendu le 27 Novembre 2019 par le Juge de l'exécution (saisies immobilières) de [Localité 16] N° RG : 19/00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/2020 à : Me Stéphanie
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4697
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [V] sous curatelle renforcée né le 08 Juin 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Stéphane Y... : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b52
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Par déclaration de la SCP Hervé COHEN, Laurent COHEN et Paul GUEDJ, avoués, en date du 12 octobre 2006, la société EMM Informatique a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleChambre 04
6a197afbcdc6046d475bd1e2
27 mai 2026
27 mai 2026
Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55ac91e3bdd7a88c783
19 avril 2024
19 avril 2024
[U] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f7e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[H] [R] (Me Sandra COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
440 Rôle N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDM6 SCI RAMDES C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94280
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE ___________________________________________________________________________ APPELANTE Sandrine Cécile Muriel Y... épouse Z... assistée de Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b13
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Stéphane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb1
8 décembre 2015
8 décembre 2015
C/ Melle Stéphanie Y...
Source officielleChambre 1-5
653b554808c361831812f559
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BJCYN SCI VAL SCOFFIER C/ Société LE SOLEAU HORIZONTAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP COHEN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Malek-Cohen, représentant Mme C... épouse A....
Source officielleChambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
5 mai 2026
Chambre N° RG : 2025F01513 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Mes [X] [N] et Béatrice COHEN-LARCHEVEQUE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426637_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que l’obligation d’achat d’énergies renouvelables ou produites par cogénération et son financement par la CSPE sont constitutifs d’aides d’Etat illégales.
Source officiellePage 9 sur 25