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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
', produits et commercialisés par la société de droit néerlandais Scheuten Solar System Bv (ci-après société Scheuten), assurée auprès de la société AIG Europe.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f7e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
assurance AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
motif que les panneaux solaires, susceptibles d’être à l’origine de l’incendie, sont de marque TRINA SOLAR.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110731
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Stéphane Z..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Christiane X..., épouse A..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Brigitte
Source officielleChambre Civile
69786004cdc6046d47d61365
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au barreau de DRAGUIGNAN D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265293013321422 Monsieur [D] [F] né le 27 Juillet 1969 à [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie
Source officielleRéféré
69d8222acdc6046d47b243b6
8 avril 2026
8 avril 2026
MINUTE N° RG - N° RG 23/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEAQ la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Stéphanie ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officielleRéférés Cabinet 3
66964142f5112d8edd057ef4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER
Source officielle1ere Chambre Section 2
66a882147be56405acf7903d
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Sur les comptes entre les parties et la soulte due par Mme [R] [M] Mme [R] [M] demande à la cour de fixer une soulte à sa charge d'un montant de 63.178,28 €.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ac1cdc6046d4749c62d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce de Nantes le 10 septembre 2025, de plus, à l'audience de ce jour, les sociétés d'exploitation SAS BE GREEN 72, SAS BE GREEN ENERGY et SAS MB SOLAR
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640def5112d8edd056fb5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance AXA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie
Source officielle3ème Chbre Cab A3
65b162ceb9f94e984650baa5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 09 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOWI AFFAIRE : [Adresse 8] (Me SOULAS
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6866d857d33109fd079b3003
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [E] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Edith SOULIS
Source officielleSurendettement
6878016ffd93c2d1757fed23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : [26] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 substitué par Me Virginie DE SOUSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263c710de15342de14849
3 avril 2014
3 avril 2014
Dans ce cas, vous pourriez être amené à payer ou recevoir une soulte correspondant à la valeur de marché de l'opération.
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa25
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [M], [R] C/ Madame [P] [J] divorcée [R] DEMANDEUR Monsieur [M], [N], [O] [R] né le 08 Novembre 1975 à ROUEN, demeurant 13 rue Baudran, 2ème étage gauche - 30210 REMOULINS représenté par Me Stéphanie
Source officielle5ème Chambre
67f8adf6f9461e184612ed52
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : Maître [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Stéphane
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791256
11 avril 2018
11 avril 2018
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'action et des comptes
Source officielle1ère chambre civile B
670f58354ad0d5ee7d7e5b46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Lydie SOALLA, avocat au barreau de LYON, toque : 2198 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Juin 2024 Date de
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640f3f5112d8edd057330
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUGEMENT N°24 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER
Source officielleJCP
6a0f49cccdc6046d477b0c4e
19 mai 2026
19 mai 2026
Expéditions le : Minute n° 26/00175 Grosse : Me Stephane COERCHON JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYBB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX
Source officiellePage 9 sur 38
SOULAS, Stéphane
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 23.03.2026 la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif à l’égard de M. Stéphane SOULAS, inscrit au RCS de GRASSE sous le n° 399 464 098 sis 17 Bd Montfleury 06400 CANNES Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Aristote B Les Algorithmes 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS - N° RG : 24/00091
25/03/2026
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SOULAS, Stéphane, SOULAS (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2025
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SOULAS, Stéphane
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressementjudiciaire en liquidation judiciaire simplifiée bi-patrimoniale. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT, prise en la personne de Me Yann LEFORT, Les Algorithmes, Bât B, 2000 Route des Lucioles, 06410 Sophia Antipolis Biot. RG : 24/00091
16/01/2025
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SOULAS, Stéphane
Autre jugement et ordonnance — Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour six mois. Mandataire judiciaire : : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes, Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 24/00015
23/08/2024
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SOULAS, Stéphane
Autre jugement et ordonnance — Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes, Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 24/00015
13/06/2024
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