la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2023 par le Juridiction de proximité de [Localité 6] N° RG : 22-000023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Stéphanie

Stéphane X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

- signé par Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

C/ Stéphanie Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

LARGIER GESTION, RCS de Paris sous le n°803467653, représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC290 S.E.L.A.R.L.

BOURG DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 juillet 2024 APPELANTE : Organisme URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur

Il est rappelé que ce désistement emporte acquiescement au jugement conformément aux dispositions de l'article 403 du code de procédure civile.

inexécution Décision attaquée : n° 21/01256 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelant : Monsieur [V] [Y], représenté par Me Stéphane

Il est rappelé que ce désistement emporte acquiescement au jugement conformément aux dispositions de l'article 403 du code de procédure civile.

L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. En l'espèce, le désistement de la SASU Electricita [I] est fait sans réserve.

Les bulletins de paie de Monsieur Stéphane X... se réfèrent à la convention collective des cafés, hôtels, restaurants.

RG 23/10294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYA N° Minute : AFFAIRE : Madame [E] [J] en son nom personnel et es qualité de représentante légale de [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie

reçu la constitution de partie civile de Johanne Y... et renvoyé la cause à une audience civile ultérieure du tribunal correctionnel ; " aux motifs qu'en acceptant d'organiser et de participer avec Stéphane

La société LA RENAISSANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827953415 et exerce une activité de bar, brasserie, vente à emporter, sous la forme de société par