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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat PASTOR
DTA_2205663_20240223
23 février 2024
précise qu'elle n'a pas arrêté la liste électorale en temps et en heure et que le mot de passe a dû être modifié et qu'elle a adressé un courriel aux services de la préfecture sans mettre le maire en copie
Reconduite à la frontière
DTA_2302612_20230818
18 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tourbier, avocat de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106516_20250709
9 juillet 2025
Article 2 : Les sociétés ECR Environnement et François Tourny Ingénierie sont mises hors de cause. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société KSB et à l'expert.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404171_20240724
24 juillet 2024
Copie sera adressée au ministre de l'économie, service des retraites de l'Etat. Fait à Montpellier, le 24 juillet 2024. La juge des référés F.
Chambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c12
16 août 2024
[G] [C] reçues au greffe le 15 août 2024 à 15h33 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.
1ère chambre
6789f568b7cff8efb73576cb
16 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 23/02748 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5QC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 06 juin 2023 RG:23/00118 [X] C/ [P] Copie
6864c05517fdd29c29651758
1 juillet 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire comparant par visioconférence, assisté de Me Charlotte TOURNIER
cr
61372599cd5801467741f1c2
26 novembre 1996
le pourvoi formé par : - L'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, après condamnation de Touati
JU1
DTA_2303492_20231214
14 décembre 2023
C bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assisté par Me Tourbier. Par suite, il y a lieu, dans la présente affaire, de réduire de 30 % la part contributive versée par l'Etat à Me Tourbier.
Expropriations
688afa75c77b359bab86dbee
9 janvier 2025
N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAP7 FMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400412_20240208
8 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Maximin la Sainte-Baume et la SCI Tournin.
Pôle 4 - Chambre 5
6707702881e733ee26982eff
9 octobre 2024
de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263, substitué à l'audience par Me Pauline TOURNIER, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, prise en la personne
DTA_2401619_20250327
27 mars 2025
Le préfet de Saône-et-Loire a adressé à la commune de Tournus une demande de retrait de cet arrêté le 1er février 2024. Cette demande a été rejetée par décision du maire de Tournus du 26 mars 2024.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202223_20220711
11 juillet 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tourbier de la somme de 1 000 euros.
69f97ab7cdc6046d47a13b03
4 mai 2026
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 ».
6896d725fd8bd33bb83ea511
8 août 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706b
27 octobre 2022
Lorsque le nombre d'exemplaires portés ou de clients évolue à la hausse ou à la baisse, et/ou lorsque les conditions de la tournée évoluent, une nouvelle durée de référence de la tournée concernée doit
12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0d
4 août 2022
du matin, et que les tournées du matin comptaient parmi leurs clients la société [M], s'agissant de tournées à 160 € (tournées 2116 et 2108).
Chambre 27 / Proxi fond
6631315b19f939ca6242b803
29 avril 2024
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYT Minute : 24/384 Madame [R] [T] [E] veuve [C] Représentant : Me Dominique TOURNIER
5e Section - 4e Chambre
DTA_2226811_20241115
15 novembre 2024
" Hocus Pocus - la tournée des 10 ans " ; 3°) de mettre à la charge du CNM la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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