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FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société TAPIS SAINT MACLOU exerce dans plus de 180 points de vente le commerce de détail de tapis, moquettes, revêtements de sols et de murs et fournit des prestations

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Chambre 3-2

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Appel

20 octobre 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/476 Rôle N° RG 19/17932 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGKL SA HSBC FRANCE C/ [P] [N] SAS EMIR FRERES TAPIS

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civ1

607943339ba5988459c4187d

Cassation

4 février 1975

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE MOULT, PHOTOGRAPHE INDUSTRIEL, A EXECUTE, POUR LA SOCIETE TAPIS MOD, DES PHOTOGRAPHIES EN COULEURS ; QUE CETTE SOCIETE, APRES AVOIR UTILISE LES

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civ1

60794c3e9ba5988459c45046

Cassation

18 mai 1989

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'en vertu d'un contrat du 9 septembre 1975, la société Fichet Bauche a équipé le magasin de tapis

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

2 juillet 2024

TAPIS SAINT-MACLOU C/ M.

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Pôle 5 - Chambre 8

61629882201c88caf8c4e2c4

Appel

14 mai 2013

Le 4 juin 2008, la société Sogelease a passé commande de la fendeuse à bois auprès de la société Sem Automation et le 6 juin 2008 du tapis de convoyage auprès de la société Cap Line.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2107320_20230313

Administratif

13 mars 2023

La société Taopi a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 248 kWc.

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soc

6079b0c29ba5988459c5009d

Cassation

25 mai 1981

LEGALE, DENATURATION DE TEMOIGNAGES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE PEIGNON, ENTRE EN NOVEMBRE 1967 EN QUALITE DE REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TAPIS

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01061 SARL SARL TAPIS ROUGE N° RG: 2026L01239 DEBITEUR SARL SARL TAPIS ROUGE 42 AVENUE LOUIS ROCHE

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Pôle 4 - Chambre 2

6260f9356d9e13277d6e38a6

Appel

20 avril 2022

S'agissant des charges de tapis des escaliers principaux visées par le règlement de copropriété d'origine, il a été constaté que : - devaient être déduits des harges de tapis les lots situés au rez-de-chaussée

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civ1

613723b9cd5801467740d5bd

Cassation

20 mars 2001

AG, dont le siège est Langgasse 2, 6340 Baar Zug (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit de la société Tapis

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4ème Chambre

DTA_1907600_20230511

Administratif

11 mai 2023

distincte, à l'ESF de Tignes Val-Claret, que le bail à construction signé en 2009 entre la commune de Tignes et le syndicat local des moniteurs de ski français de Tignes Val-Claret ne concerne pas les tapis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201584

Cassation

22 septembre 2011

X... a alors vu de la terre sur le rouleau en dessous du tapis et a pris un morceau de bois pour l'enlever ; que lors de cette manoeuvre M.

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6079a8579ba5988459c4ccf2

Cassation

25 octobre 1993

Franck, - la société Rahimzade Frères, Orient Tapis, (RF Orient Tapis), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1992, qui, pour

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00538

Cassation

6 mai 2008

litigieux dont elle demandait le remboursement ; qu'en condamnant la société Tramico à lui rembourser l'intégralité du prix de vente de ces tapis, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

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civ2

60794c519ba5988459c4549a

Cassation

13 mars 1991

condamné l'Etat à verser une provision à la victime alors que, d'une part, en relevant une faute à la charge du professeur d'éducation physique pour n'avoir pas renforcé la surface et l'épaisseur des tapis

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201944_20240112

Administratif

12 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société anonyme Tapis Saint Maclou est rejetée.

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5ème Chambre

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Appel

30 mai 2018

Il conclut ainsi que le 6 mars 2013 et en présence des gendarmes, il a pu déplacer le tapis uniquement avec sa canne anglaise.

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61372560cd5801467741d2e3

Cassation

22 juillet 1997

François Z... n'est intervenu qu'exceptionnellement sur la ligne d'impression et qu'il n'a reçu aucune formation spécifique à la sécurité de ce poste occasionnellement occupé; - que la hauteur excessive du tapis

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Pôle 2 - Chambre 2

61634cff1c666ce2d9a48d5e

Appel

20 mai 2011

plaira à la Cour pour estimer la valeur des quinze tapis déposés par Monsieur [U] [O] en 1985 au vu des photographies produites, En tout état de cause, - condamner l'Agent Judiciaire du Trésor à lui

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