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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90317
26 mars 2026
26 mars 2026
cassation, M., [M], [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Mme, [Z], [H] épouse, [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Restaurant les Tamaris
Source officielle3ème chambre
DTA_2102944_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Méditerranée (TPM), lui a accordé un délai de quinze jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " TIPSY " amarré au ponton de Tamaris
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef2c
24 mars 1999
24 mars 1999
déclaré irrecevable la commune d'Arue en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que le 9 octobre 1988 était constituée, à l'initiative de Jacques X..., alors maire d'Arue, l'association Tamari
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397020
10 mars 2008
10 mars 2008
Gabriel Talani A, demeurant à la résidence Le clos Saint-Cyr au ... ; M.
Source officielleVENTES
67100e902ca67decc913e057
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [M] [R] [X] suivant jugement du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN du 28 mai 2019, domicile élu : chez Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10570
28 novembre 2018
28 novembre 2018
qualité de liquidateur judiciaire de la société Palmyre Méditerranée, contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Tamalis
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837211
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Claude TRICHE, demeurant ... et le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LES TAMARIS", représenté par son syndic, la société anonyme "ALGECA", dont le siège est sis 7 rue des Moutons à Toulouse (
Source officielle1re Chambre A
6162678812fe6a3e85a6c85c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/00392 SARL YELMASS C/ [R] [V] SCI LES TAMARIS SA PROBONO MANAGEMENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00297
22 mars 2011
22 mars 2011
X... en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Trh Polynésie, Strh, Ship, Sextan et Tapati, les banques Socredo et de Tahiti ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300052
12 janvier 2010
12 janvier 2010
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Lavoisier 20 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Lavoisier 20 à payer à la SCI Les Tamaris
Source officielleREFERES
6866e80ed33109fd079b5fd6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BUTTERFLY immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 889 187 704 Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT immatriculée
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Socotec France a commis des carences et manquements au regard de ses obligations contractuelles et réglementaires, notamment en procédant à un simple constat visuel des cloisons intérieures du bâtiment " Tamaris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306826_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B un permis de construire pour étendre et surélever une habitation sur la parcelle cadastrée section CI n° 1, située 16 chemin des Saules, marina de Talaris.
Source officiellecr
61372606cd580146774225dc
26 janvier 2000
26 janvier 2000
manque de crédibilité, la version des faits présentée par le personnel hospitalier selon laquelle cinq instruments (première ventouse, forceps Suzor, spatules de Thierry, seconde ventouse et forceps de Tarnier
Source officiellecr
61372570cd5801467741db8d
22 mars 1995
22 mars 1995
Ces faits sont d'autant plus certains que l'expert A... relève justement que le courant électrique devait être maintenu pendant les opérations de tarage, pour le contrôle du répétiteur électronique de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300561
20 mai 2015
20 mai 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Les Tamaris à payer la somme de 2 500 euros à la société Yelmass et condamne M.
Source officielleREFERES
69d56f73cdc6046d477253ee
7 avril 2026
7 avril 2026
des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 873 401, dont le siège social sis [Adresse 2], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, Représenté par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00620
27 mai 2008
27 mai 2008
Dit que le dispositif de l'arrêt sera rédigé comme il suit : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la copropriété maritime Corsaire, anciennement dénommée la copropriété maritime Tamarii
Source officielleVENTES
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01015
22 septembre 2021
22 septembre 2021
droits de laquelle vient la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est Groupama Grand-Est, au sein de laquelle il a été affecté au siège, au poste de rédacteur-production-tarificateur
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