"pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1997", ce qui impliquait que l'offre soit formulée au plus tard à cette date, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

Chaumeca Gohin, cette dernière s'engageait à respecter strictement les délais de réalisation des travaux, décrits en annexe, le chantier de construction devant commencer en mai 2018 et être achevé au plus tard

[lire : arrivait tard et partait tôt], ainsi que cela résultait des attestations de M.

..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 4 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la société anonyme Joubert

MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [Z] [L] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT

d'avis de réception du 5 janvier 2006, demeurée sans réponse, les bailleurs ont demandé au liquidateur de prendre position sur la continuation du bail ; que le 2 février 2006, la société Le Coffre à jouets

son temps ne pas accepter le produit non conforme, mais qui a exonéré dans la proportion des deux tiers le vendeur en considération de la légèreté fautive ou de l'imprudence de l'acheteur qui aurait tardé

X..., au service depuis 1971 de la société Rexyl, en dernier lieu par contrat du 1er novembre 1982, comme représentant pour la vente de jouets et articles de puériculture auprès de grandes surfaces, a

Jean-Louis SAINT JOUBERT, demeurant à Launaguet, Aucambille (Haute-Garonne), ..., 8°/ de Monsieur Guy Y..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), lotissement La Mayrou, défendeurs à la cassation ; La

de Commerce de PARIS le 30 Mai 2006 Appelante : Madame TRESORIERE DE PARIS CENTRE, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00012286 Intimés : Société COMMERCIALES ET FINANCIERE JOUBERT

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme [O], après débats

l’hôpital le 01 Juillet 2025 pour notification à [J] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 01 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT

le 02 [9] 2025 pour notification à [F] [M] épouse [I] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 02 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT

du scrutin, n'avait pas reçu le matériel de vote par correspondance alors que le protocole préélectoral ne prévoyait l'envoi de ce matériel que pour les salariés dont l'absence était connue au plus tard

X... n'a conclu que deux contrats avec "Perrier jouet" et "Matériel auxiliaire d'Informatique" et ce, en l'absence de M.

de possession des terrains concédés, à la désignation d'un expert et à l'allocation de dommages-interêts provisionnels, alors, selon le moyen, 1 ) que saisie de l'appel d'un jugement décidant de tarder

violé les articles L. 132-7 et L. 132-27 du code du travail ; 2 / que le protocole d'accord du 12 mars 2001, ratifié par le syndicat intéressé, ne porte aucune convocation pour que soit examinée plus tard

sérieuse ; que l'employeur est en conséquence tenu d'énoncer la cause économique de la rupture du contrat dans un écrit remis ou adressé au salarié au cours de la procédure de licenciement et au plus tard