Il soutient que : - il a été victime de blessures psychiques notamment lors de sa participation à l'opération Epervier au Tchad en 1988 et son état de stress post-traumatique n'est pas contestable.

Me Maëva Saglio, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Tchad

L’autorité consulaire à N’Djamena (Tchad) a rejeté ces demandes le 8 décembre 2023. Par une décision implicite née le 12 mars 2024, dont M. C... D... et Mme C...

dans son pays d'origine ; - elle méconnait les dispositions de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, dès lors que son enfant encourt des risques en cas de retour au Tchad

; - ces décisions contreviennent à l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle craint pour sa vie en cas de retour au Tchad

effectivement ses craintes de mariage forcé pour ses filles devant les instances asilaires belges et que l'appréciation faite par ces instances est contestable au regard des pratiques existantes au Tchad

Y... précise les limites d'exonération applicables au Kosovo et au Tchad, lieux où il s'est vu affecté en mission ; qu'il fait valoir que l'effet libératoire des reçus de solde de tout compte établis par

[R] [E] [D] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Il n’est toutefois pas contesté que ses enfants sont issus de son mariage en 2012 avec un compatriote, dont il n’est pas contesté qu’il réside au Tchad.

A..., épouse C..., représentée par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée par jugement du 21 mai 2025 et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre

X..., sous-officier de l'armée de l'air, marié et père de six enfants, a été affecté au Tchad du 3 janvier 1974 au 24 novembre 1976 et n'a pas eu l'autorisation de se faire accompagner par sa famille qui

fondamentaux des nationaux de la communauté du 25 juin 1960 publié par le décret n. 60-694 du 19 juillet 1960, auquel ont adhéré la République Centrafricaine, la République du Congo et la République du Tchad

l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [K] [W] [V], né le 09 Septembre 1987 à [Localité 1] (TCHAD

Alors qu'il y a vécu la majeure partie de sa vie, il ne démontre pas n'avoir plus aucun lien familial au Tchad.

Yee-Chong-Tchi-Kan comme conseiller régional ; 3°) proclame l'élection comme conseiller régional de M.

représentée par Me Asmaa Froujy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Tchad

Il a ensuite pu repartir au Tchad auprès de son épouse durant quelques mois en 2022, Mme A... C... ayant donné naissance à leur fille le 25 avril 2023.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision du 27 avril 2022 de l'autorité consulaire française à N'Djaména (Tchad

Après être retournée au Tchad en août 2019, elle est revenue sur le territoire français le 25 janvier 2022 avec un visa à entrées multiples, valable du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022.

A...B...avait épousé au Tchad, le 11 mars 2016, une ressortissante soudanaise résidant au Tchad.