FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant de nuisances sonores provenant d'une terrasse

des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en désignation d'expert et en réparation du préjudice né d'une erreur de conception des garde-corps reposant sur les toitures-terrasses

l'Equipement du Var a constaté que, sur un terrain sis commune de la Môle, au lieu-dit "Les Rabassières", Jean-Pierre Jarier avait réalisé, sans permis de construire ni autorisations préalables : une terrasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil

attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation, que la société Bergeron avait été victime de dégâts des eaux survenus dans son local à la suite d'infiltrations dues à un défaut d'entretien de la toiture-terrasse

André Y... a donné son consentement sur l'utilisation à des fins commerciales de cette terrasse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et 1er du décret

du Code civil ; 3 / qu'en déboutant la société SCOOP de sa demande en paiement aux motifs qu'elle était chargée de la mise en forme du terrain, tout en relevant, par ailleurs, que les travaux de terrassement

règles de majorité, au motif que, nonobstant les économies d'énergie en résultant, cette amélioration paraissait secondaire par rapport à l'objectif premier de remédier aux défauts d'étanchéité de la terrasse

X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

Il relève, d'une part, que celui-ci était convenu avec le conseil général du Nord, selon acte du 28 janvier 2013 avec effet à 2010, d'exploiter le terril en tant que pâturage pour ovins, d'autre part,

registre du commerce et des sociétés de Châteauroux le 26 juillet 1990, et dont la gérante est Mme Y..., a, pour activité "les travaux agricoles, le déboisement, les espaces verts et accessoirement les terrassements

Pour rejeter les demandes des maîtres de l'ouvrage dirigées contre l'entreprise de terrassement et son assureur, l'arrêt retient que les terrassements nécessaires aux travaux de fondation ont été réalisés

copropriétaires a été constitué, étant assuré selon police "multirisques-habitation" auprès de la compagnie Axa assurances ; que des désordres concernant l'étanchéité étant apparus, affectant notamment, les terrasses

conclusions, la Convention collective des jardiniers-gardiens de propriétés privées avait vocation à régir un emploi consistant seulement à "entretenir en bon état de propreté la cour et le jardin les terrasses

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 L'association syndicale libre Les Terrasses

Thiflo) a cédé à la société Alliance mobilhome habitations de loisirs (la société Alliance mobilhome), les 2 000 actions correspondant à 100 % du capital social qu'elle détenait dans la société Les Terrasses

adossée à la piscine, ils sont bien soumis à déclaration préalable puisqu'à usage de terrasse elle-même soumise à déclaration préalable n'étant pas au niveau du terrain naturel ; qu'en outre, cette terrasse

établir qu'il s'agit des travaux de construction objet de la poursuite, pas plus que les factures de l'entreprise Cerni qui portent sur des travaux dont le maître d'ouvrage est la société Micro Terrassement

en partie pavée et d'une terrasse engazonnée en contrebas, ce que le prévenu conteste en indiquant qu'elle a fait l'objet de la procédure annulée et que l'infraction est prescrite, précisant aussi que

la totalité du premier étage à l'exception des lieux loués (à des tiers), la totalité des deuxième et troisième étages à usage d'hôtel" ; qu'ainsi, en autorisant Mme Z... à occuper les caves, les terrasses