THESEIS [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [D] [O], en qualité d'administrateur judiciaire de la société S5, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 481 943

LOCATAIRE NE FAIT COURIR AUCUN DELAI DE FORCLUSION CONTRE LE BAILLEUR, DES LORS QUE LE LOYER LEGAL N'A PAS ETE ANTERIEUREMENT FIXE; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE THEVENON

prononce sur le champ de la protection accordée aux taxis telle qu'attachée à l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 312 1-1 ; qu'il convient toutefois de relever que depuis la loi Thevenoud

: 09 Janvier 2024 AFFAIRE : [T] [G] C/ Société BRICO DEPOT, Société MARSH Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CDN JURIS Me Nadine DESSANG l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS Me Sébastien THEVENET

4], prise en la personne de Mme [M] [I], en qualité d'ancien administrateur au redressement judiciaire et d'ancien commissaire à l'exécution du plan de la société France loisirs, 5°/ la société Thévenot

THEVENOT PARTNERS, en qualité d'administrateur judiciaire de la SA ALEIA, suivant jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Paris le 03 janvier 2025, prise en la personne de Me [X] [R

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EST RESPONSABLE " DES FAITS DE CELUI A QUI IL ADRESSE LA MARCHANDISE " ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THEVENON

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bonomo Fay, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [U] [E] ès qualité d’administrateur judiciaire de la SAS HEALTHY GROUPE [Adresse 6] [Localité 10] S.E.L.A.R.L.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

[T] ET ASSOCIES - THEVENOT PARTNERS pris en sa qualité d'Administrateur judiciaire de la SCI 6 ALLEES FRANCOIS VERDIER (mission conduite par Maître [P] [T]) S.C.P. J.P. [F] & A.

décision : Q N° RG 26/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : Q N° RG 26/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : Q N° RG 26/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : Q N° RG 26/02909 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXC Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : Q N° RG 26/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIWT Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. B, accompagné de son épouse, Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.