N° minute : 26/00010 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYKJ du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BARETS Copies à Me THIBAUD le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe

DEMANDEURS Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric SEASSAUD avocat au barreau

10 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/261 Rôle N° 13/15457 [H] [T] C/ SARL INGEXCO Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

FIDUCIAIRE DE CONSEIL DEREVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (FICOREC) représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

droit luxembourgeois, à ces fonctions désignée par le tribunald'arrondissement du Luxembourg domiciliée ès qualité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

N° 2024/ 499 Rôle N° RG 23/14062 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME2C SASU FAYAT BATIMENT C/ [A] [W] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

YVON PERIN ET [P] [G] en la personne de Me [P] [G], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société LES 2 [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

N° 2017/151 Rôle N° 15/20541 [W] [B] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

AVCM, représentant : Me Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 47 ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la

[W] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EUROPAZUR [Adresse 2] représenté par Me Thibault

des copropriétaires de l’immeuble [Localité 5] MAURICE situé [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet GRAMMATICO dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Thibault

Gougé, Thavaud, conseillers, M. Martin, avocat général, M.

GLOBAL INVESTISSEMENT Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Charles Perrens : 4.

GUATTERI Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

CONSTRUCTION MS 6 rue Marc SEGUIN 77500 CHELLES défaillant Société SETIM 2 rue Niels Bohr PArc d’activité de l’Esplanade 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES défaillant Société ESTEVES FRERES 10 Boulevard