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87 664 résultats pour « Thierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137241ccd58014677412695

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

par la société ICS assurances, venant aux droits de la société Sprinks assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry

Source officielle

Page 9 sur 4384

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Journal officiel
Dépôts des comptes

THIERREST

SIREN 437986615Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

10/02/2026

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Radiations

THIERREST

SIREN 437986615Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/12/2025

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Ventes et cessions

THIERREST

SIREN 437986615Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

CRESCENDO RESTAURATION Société par actions simplifiée au capital de 2 452 030,06 euros Siège social : Agropole 47310 ESTILLAC RCS AGEN 412 824 559 THIERREST Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 75 000 euros Siège social : Centre commercial Carrefour Zac de la Varenne 63300 THIERS RCS CLERMONT-FERRAND 437 986 615 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE THIERREST PAR LA SOCIETE CRESCENDO RESTAURATION 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société

02/11/2025

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Modifications diverses

THIERREST

SIREN 437986615Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/09/2025

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Modifications diverses

THIERREST

SIREN 437986615Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/09/2025

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CC

cr

613725fdcd58014677422164

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Thierry Z..., pris en ses trois branches : Attendu que la SARL d'exploitation des Etablissements Z..., M. et Mme Guy Z... et M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422519

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

desquels ce dernier avait été vu ; que c'était lui qui avait envoyé les grenades et que Robert Y...aurait affirmé que Michel X...avait envoyé au domicile de Jean-Luc Z...10 à 12 colis ; qu'un dénommé Thierry

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300714

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Thierry C..., domicilié [...], 3°/ Mme Geneviève X... veuve C..., domiciliée [...], 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f695e

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

limitée Fermode, dont le siège social est ... (2ème), et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420355

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Thierry, - X...

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9a6

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe définitive de Thierry X... et Gérard A... du chef d'escroquerie, a statué sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac47

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

P. et Thierry Y... dont Thierry X... est le gérant de l'une et l'autre, la société Thierry Y... étant locataire de la société Chateau Rémy ; que rien n'établit que Thierry X... soit personnellement l'auteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR06762

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

articles 23, 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur les intérêts civils, l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Suzanne X... à indemniser Thierry

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226e9

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Jacques X..., ainsi que l'ensemble des actes de procédure subséquents ; " aux motifs que dès son interpellation, le prévenu s'est vu notifier verbalement son placement en garde à vue à 22 heures 25, Thierry

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude B

6137252dcd5801467741b963

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

Thierry X... à la suite du décès de ce dernier ; " aux motifs qu'il est établi que Thierry X..., avant d'avoir rejoint le poste qui lui avait été assigné, s'est isolé à onze mètres de la tranchée d'accès

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c0c

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José DE Y

6137269ecd5801467742715b

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre José DE Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236ef

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir, au centre d'aide par le travail Thierry

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741facf

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 16 septembre 1996, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 18 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté

Source officielle
CC

civ2

61372446cd5801467741423f

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Maurice, Thierry et Mme Claude X..., au titre de l'achèvement de travaux de construction immobiliers ; qu'à la suite de la défaillance de la SNC, la SA Unistrat assurances a payé la somme de 1 724 092

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7f

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Source officielle
CC

civ1

613724c7cd58014677418502

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Thierry X..., 44 autres parts de celle-ci, le tout moyennant un prix payé "comptant directement et en dehors de la comptabilité du notaire soussigné" ; que cet acte stipule que "la cession résultant de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël A

61372560cd5801467741d2a4

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Jacqueline veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Thierry et Sylvaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

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CC

comm

6137228acd580146773fe3c5

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Thierry X..., demeurant rue du Faubourg, Murat (Cantal), 2 / de M. Paul X..., demeurant ..., Murat (Cantal), 3 / de M.

Source officielle