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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504165_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Dans ces conditions les conclusions à fin de suspension de la société Gilles Trignat Résidences doivent être rejetées.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef77

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Jean-Louis et Madame G... née D..., domiciliés ensemble à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), Trianon, ..., 6°) Monsieur I...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920015

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

X... et Feuillet, par la société rhodanienne mobilière et immobilière, de sa participation dans la société Trigano SA ; qu'il résulte de ce qui précède que le comité d'entreprise de la société compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895bd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

TRIGANO 100 rue Petit 75019 PARIS représentée par Me Olivier FASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 857 INTIMEE Mme Hélène X... ... 75002 PARIS comparant en personne, assistée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410237_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire, présenté pour la société Trigano VDL, enregistré le 24 décembre 2024, la société requérante déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500298_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un acte enregistré le 30 juillet 2025, la SA Trigano MDC a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202780_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le désistement de la société Gilles Trignat résidences est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200884_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire du 12 mars 2024, la société Gilles Trignat Résidences a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008055136

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Daniel X... élisant domicile à l'Hôtel de Ville à Trignac (44570) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61635dee683f470e3416dc7c

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

La société HÜK-COBURG a versé à Mme [P] [N] une indemnité d'un montant de 30.524 € au titre de la garantie tous risques du contrat d'assurances couvrant notamment son camping-car de marque TRIGANO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203579_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, la société Gilles Trignat Résidences a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007717083

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée ; Vu le décret du 15 octobre 1964 fixant le périmètre de protection des domaines classés de Versailles et de Trianon

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c17

Cassation

28 février 1978

28 février 1978

IMMOBILIERE ET MARITIME REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, AYANT EVOQUE SUR CONTREDIT, D'AVOIR STATUE SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI EN RAISON DE LA RUPTURE ABUSIVE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRIANON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b76b

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

. *- *- *- *- *- * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Suivant acte d'huissier en date du 20 février 2006, la SA ECI Commercial, propriétaire de la villa TRIANON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01311

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Trigano et condamne celle-ci à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007945_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Trignac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200486_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ces jugements du 4 juillet 2024 ont été notifiés le jour même et la société Gilles Trignat Résidences en a accusé réception le 5 juillet suivant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200485_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C A et Mme E et, de Me Roussel, représentant la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400070_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 4 janvier 2024, la société Trigano MDC, représentée par Me Piquot-Joly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245112

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

est dépourvue de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société PALADA TRIGANO à payer à M.

Source officielle

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