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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314154_20240112
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2520242_20251115
15 novembre 2025
B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2610345_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208326_20220722
22 juillet 2022
A B D, représentés par Me Trugnan Battikh, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
9ème chambre
DTA_2207202_20230929
29 septembre 2023
D A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
1ère chambre
DTA_2200610_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
6ème Chambre
DCA_24PA00350_20241204
4 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
7ème chambre
DCA_23PA00665_20230718
18 juillet 2023
B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2113141 du 16 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
8e Section - MESD
DTA_2407084_20240621
21 juin 2024
B C, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501281_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2411817_20260401
1 avril 2026
C... épouse D... représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00634_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B , représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00037_20230705
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206517/8 du 23 juin 2022 du Tribunal
DTA_2513804_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2604178_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, Mme B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2521973_20260110
10 janvier 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) d’assurer l’exécution de l’ordonnance de référé n° 2511787 du 31 octobre 2025 en enjoignant au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212824_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19 septembre, le 21 novembre et le 8 décembre 2022,, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505468_20250301
1 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2520169_20251114
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2520241_20251115
A... épouse B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
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