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266 résultats pour « Tullio Contu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001780810

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17808/10 Cornelio D’AVENIO et autres contre

Source officielle

Page 9 sur 14

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CC

civ1

61372274cd580146773fd2fd

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ateliers Allibe, société anonyme en redressement judiciaire, dont le siège est à Fures, Tullins

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa78c

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Marquet à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1 / La société anonyme Abri, compagnie d'assurances contre

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033cb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DIANE Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 327 788 568 Représentée par Me Tulin CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE SERVICE DES IMPOTS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660af0bb0cef7f7427917d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La société Zappa Hôtel [Localité 3] est une entreprise spécialisée dans les services d'hôtellerie et exploite deux hôtels à [Localité 4] sous les enseignes Golden Tulip

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207351_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En l'espèce, le requérant a fait l'objet d'un contrôle routier sur la commune de Tullins et le dépistage salivaire de produits stupéfiants s'est avéré positif au cannabis THC comme l'atteste le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213257_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D vit dans un logement de 20 m² situé au 25, Villa des tulipes, 75018 avec sa femme et leurs cinq enfants. Il a effectué une demande de logement social le 18 avril 2016.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb216e22d8d2b61dadc01e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Dans le même temps, la direction n'hésitait pas à nous remonter contre elle en nous rappelant que pendant que nous étions surchargés, Mme [J] était payée à rester chez elle (') ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003851097

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

#xa0;     de la requête N° 38510/97                      présentée par Adriano Tulli

Source officielle
CA

1ère Chambre

63cb92b09c02507c9078dc99

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DBVG-V-B7F-EN7V S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de VESOUL en date du 24 septembre 2021 [RG N° 2020 00048] Code affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a94

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

De plus, à l'époque, elle était une jeune actrice de théâtre très appréciée, en pleine ascension, et venait de tourner "FANFAN LA TULIPE", film à gros succès avec Gérard Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126962

Admin. suprême

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Le 26 janvier 2009, l’opposition formulée par les requérants contre cette décision auprès du tribunal administratif régional fut rejetée. La décision devint définitive. B.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02256_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ils soutiennent que : - la requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir contre le permis de construire modificatif; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300387_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L... le permis de construire qu’il avait sollicité pour la construction d’une maison individuelle avec piscine, sur un terrain situé avenue des tulipes, ainsi que la décision du 9 décembre 2022 rejetant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD000194804

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Tuulo Nuh était contrôlé par le clan abgal de la famille clanique des Hawiye.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf5

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

né le 25 Juillet 1947 à TULLINS (38210) ... 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MEUSY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me AUGAGNEUR

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a40e

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Josette veuve Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre des appels correctionnels, en date du 21 mai 1986 qui, pour délit d'entrave à l'exercice des fonctions des délégués du personnel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sF4886D70 { height:45.75pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 49403/07 Giuseppe ANTIGNANO contre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Valois à Tullins (38210) ; - n° 113 334, présentée par Mme Françoise E..., demeurant ... ; - n° 113 336, présentée par Mlle Hélène XG..., demeurant 5, place de Gaulle à La Bassée (59480) ; - n° 113 339

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a067

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Me GUIDEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : GAEC DES MURAILLES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Murailles 38210 TULLINS

Source officielle