Y... de la somme de 334 000 dollars US ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance, d'avoir ordonné la restitution par M.

La cour d'appel relève également que la ligne « erreurs ou omissions », censée corriger les erreurs comptables budgétaires, mentionne une somme de 61 000 000 USD en 1985 alors que les années suivantes,

X..., lors du second contrôle du 11 décembre 2012, de ce qu'elle avait usé auprès de la société Réunica, organisme de protection sociale, de son droit de communication et lui faire part de la teneur et

, le 5 juillet 2011, une sentence partielle sur la compétence puis, le 18 juillet 2013, une sentence finale condamnant Dipco, d'une part, à payer à la joint venture la somme cumulée de 138 314 701,15 US

constituée, au motif que la fraude avait été découverte postérieurement au quitus de l'administration fiscale, sans rechercher si lors de l'envoi des déclarations et de leurs justificatifs, Thierry X... avait usé

rejeter leur demande, en ce qui concerne la désignation de Mme Y... en qualité de mère, alors selon le moyen : 1°/ que les actes d'état civil établis dans un pays étrangers et rédigés dans les formes usitées

que les dirigeants ont été remplacés, il était inconcevable de conserver Mme X... qui, pendant 17 ans, avait été le bras droit de l'ancienne direction ; qu'ainsi, la société Euromatic a véritablement usé

initiative à prendre que de prévenir son employeur sans rechercher si le texte susvisé ne lui faisait pas obligation de rester sur place et de prodiguer les premiers soins à la jument, la cour d'appel n'a pas usé

. ; que Y... n'a usé d'aucun des moyens énumérés à l'article 405 du Code pénal pour obtenir la signature de Z... ; que le simple fait d'invoquer une éventuelle action en justice, moyen légal d'obtenir

était de nationalité française, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 47 du code civil exige, pour accorder foi en France à un acte d'état civil fait en pays étranger, le respect des formes usitées

pour seul objet de permettre la résiliation, par ladite banque le 24 juillet suivant, de l'autorisation de découvert qu'il était censé garantir, et si, en conséquence, le Crédit lyonnais n'avait pas usé

dont le siège est [Adresse 1], contre deux arrêts rendus les 27 mars 2014 et 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société USP

dollars, tout en la condamnant au versement de la somme de 44.758,06 US dollars représentant le montant de la clause pénale, sans constater que cette clause n'avait été stipulée que pour le seul

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union syndicale des travailleurs kanak et des exploités (USTKE

actifs ayant été repris par la société Ernault Toyoda automation, tandis que les activités de la société HES Machine Tool étaient reprises par une autre société américaine, la société Toyoda Machinery USA

de pétrole chargée à bord du navire Athenian Olympics ; que, par acte du 1er juillet 1992, la Société générale s'est engagée envers la société Total, à concurrence d'un montant de 3 000 000 de dollars US

Cependant s'il peut paraître curieux que le salarié n'ait pas voulu remettre la clé USB à l'employeur au moment des faits, aucun élément objectif n'établit que M.

(+ 42 161,67 euros) pour la catégorie "prévention de la pollution" et, d'autre part, à 6 391 757,36 USD (+ 86 463,25 euros) pour la catégorie "dépenses raisonnables pour préserver le navire", la cour

aussi, maintenu ses déclarations et confirmé avoir subi des relations sexuelles imposées par Bernard Le X... car c'était son patron, trois fois à son domicile et une fois à l'entreprise sans qu'il ait usé

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois U 05-40.609 et P 06-41.114 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 30 novembre 2004 et 3 janvier 2006), qu'engagé le 2 mai 1995 par la société USP