d'ordonner un supplément d'information aux fins de procéder à une nouvelle expertise psychiatrique de Véronique A..., confiée à deux experts avec la mission ci-après précisée ; "alors, d'une part,

à l'égard de l’enfant [V] [I] de manière conjointe entre les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Pascal X..., assisté de l'ADTMP, son curateur C / Véronique Y...

Force est de constater que la juridiction pénale n'a pas d'une part usé d'un ton affirmatif mais hypothétique (devait, aurait), et n'a pas d'autre part statué sur la faute de la victime.

Z... une attestation relatant les confidences de Nathan ; que Véronique Z... a précisé que Mathieu lui avait révélé les faits presqu'aussitôt après leur commission, mais qu'elle n'avait rien fait car

exercent conjointement l'autorité parentale sur l’enfant [W] [J] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant

sera exercée en commun par les deux parents sur l'enfant Célian, fixer la résidence habituelle de Célian en alternance au domicile de chacun de ses deux parents : semaines impaires chez le père et semaine

par la mère ; RAPPELLE que le parent n'exerçant pas l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, qu'il doit être informé des choix importants

Cependant, le couple ne vivant pas ensemble, Madame Y... étant hébergée avec les enfants chez ses parents et Monsieur Y... vivant chez ses propres parents puis chez un ami, la Caisse d'Allocations Familiales

à l'égard de l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité,

, Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

à l'égard de [W] [U] est exercée conjointement par les deux parents; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, son

dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les parties, DIT que la présente décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, En

DESCOUBES, Avocat, #D0969 DÉFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [W] [Adresse 20] [Localité 7] [Localité 5] Représentée par Me Clémence BRASSENS, Avocat, #G0276 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

cet arrêté ; - qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu 2°, sous le n° 154339, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1993, présentée par Mme Véronique

(ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Véronique LAGARDE 1 CCC Me Eugénie DUBOIS-TOUBE 1 CCC Juge des enfants 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] né le [Date

à l'égard des enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

reprises devant les parents de [O], [P], [OL], [SO], [I], [RA], [X], [R], [B], [A] et [F].

C/ Mme Véronique Y...épouse DE X...