N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00464 N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [K]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte en date du 18 avril 2023 émise par Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté pour le recouvrement

Le conseil de Mme [E] n'a émis aucune observation sur la requête de Pôle emploi.

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Nevers, section encadrement, d'une action visant à contester son licenciement et obtenir paiement d'une somme au titre de la rupture de son contrat de travail.

Le 13 août 2024, l’[10] dressait à la SAS [5] une contrainte d’un montant de 36.774 euros en visant la mise en demeure du 13 septembre 2023.

Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation au 17 mars 2017 et au 31 mars 2017 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : La Comptable des Finances Publiques, responsable du Pôle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Mars 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11110 Décision

C... en qualité de Directeur du Pôle Médico Social Ets Roissy-en-Brie / Melun (77).

Par courrier du 3 novembre 2023, Pôle Emploi a rejeté sa demande. Mme A a saisi 4 novembre 2023 le médiateur régional de Pôle Emploi.

Par lettre du 30 septembre 2022, Pôle emploi a indiqué à M.

[Z] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[Y] a, par requête du 18 février 2020, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz d'une action visant à reconnaître la faute inexcusable des [3] et à bénéficier des conséquences indemnitaires

façon ayant intimé le Pôle de recouvrement de la Sarthe en la personne de son directeur, le comptable chargé du pôle recouvrement a pu valablement conclure à la procédure d'appel pour soutenir la validité

façon ayant intimé le Pôle de recouvrement de la Sarthe en la personne de son directeur, le comptable chargé du pôle recouvrement a pu valablement conclure à la procédure d'appel pour soutenir la validité

débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO FAITS ET PROCEDURE, Agissant en vertu d'avis de mise en recouvrement d'impôts sur le revenu de 2006, 2007 et 2008 et de contribution sociale 2007, le pôle

pour une durée d'un mois à compter de cette décision, confirmée par la décision du 10 novembre 2021 de la directrice régionale du Grand Est de Pôle emploi prise sur son recours préalable.

Il soutient que le directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2022, Pôle emploi conclut au rejet de la requête.

Lors de l’audience du 12 mai 2025, la Caisse a soulevé l’incompétence du pôle social du tribunal judiciaire de Meaux au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Lille, territorialement compétent

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, Pôle Emploi conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.