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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722aecd58014677400091
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Jean-Luc X..., demeurant Clos "La Vallée", Saint-Martin-du-Manoir, 76600 Le Havre, 3°/ de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d83
28 avril 2025
28 avril 2025
Appelant : Monsieur LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE , représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d91
28 avril 2025
28 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb6f18466b47dcd4d93
28 avril 2025
28 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelants : Monsieur [K] [L], Madame [J] [M], représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86904
2 octobre 2003
2 octobre 2003
DU 02 Octobre 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Valérie X... Y.../ Bernard Z..., Danielle A... épouse Z...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01318_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La requête a été transmise au préfet du Val-de-Marne qui n'a produit aucune observation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245585
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Annalisa BRUCOLI 1970 Bari Graziano CHIRICHIELLO 1970 Rome Cristiano DE LUCIA 1970 Rome Roberto DEL BARBA 1968 Pieve Santo Stefano Alessio PAOLINI 1971 Pescara Giovanni PRISCIANTELLI 1967
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101154_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01796_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A, représenté par Me Luce, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'exécuter le jugement du tribunal administratif de Melun du 19 novembre 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
CCAS 37 rue Mendès France 44600 SAINT NAZAIRE Représenté par Me Valérie CLEMENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005131
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304674_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, par Me Luce. Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne doit être regardée comme concluant au prononcé d'un non-lieu à statuer.
Source officielleCabinet 1A
67ec4132dd062d9f810e52cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DB3R-W-B7I-ZKUQ N° MINUTE : 25/00051 AFFAIRE [U] [J] épouse [F] C/ [D] [H] [L] [F] DEMANDEUR Madame [U] [J] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie DE LUCA
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Suite à l'assignation du 24 mai 2017 délivrée à la demande de Mme Elizabeth Y..., mère de l'enfant Lucas Y... né de sa relation avec M.
Source officielleciv3
613722c1cd5801467740112e
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Mohamed X..., 2°/ Mme Mohamed X..., demeurant ensemble La Vallée, 44310 Heric, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit :
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee35e
2 février 1989
2 février 1989
(Val d'Oise), 11°/- Madame XM...
Source officiellecr
613725d7cd58014677420eab
10 novembre 1998
10 novembre 1998
, ainsi qu'aux questions n° 9 et 12 ainsi posées : "Francis X... avait-il, au moment des faits, autorité sur Valérie B... au motif que celle-ci, élevée par Colette C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
CORTE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Valérie TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles Joseph Z...
Source officiellecr
613725c4cd58014677420617
22 septembre 1998
22 septembre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbc9
29 octobre 1997
29 octobre 1997
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372679cd58014677425db7
8 novembre 2000
8 novembre 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellePage 9 sur 61