et du Val-de-Marne qu'elle a tous déclinés.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-d’Oise a refusé l’affectation de son fils

, a enjoint au préfet du Val-d'Oise de fixer à nouveau le pays de destination de M.

(Seine-Saint-Denis), 3°/ Monsieur Paul X..., demeurant ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 4°/ La société 3 M Y..., société anonyme dont le siège social est boulevard de l'Oise à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

La circonstance que cet arrêté ne vise pas la convention de gestion et d'entretien de la chaussée du moulin , passée avec le syndicat mixte de la vallée de la Dordogne, ne saurait à elle seule caractériser

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS, auquel avaient été transférées sans formalités à compter

(Val-d'Oise), 2 / Mlle Colette, Lucie X..., retraitée, demeurant ... (Val-d'Oise), 3 / M. Manuel de B... C..., de nationalité portugaise, maçon, demeurant ... (Val-d'Oise), 4 / M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons, l'association départementale des amis des moulins de

AL K domicilié 10 rue du Vieux Moulin à Maurepas (80360) ; * Mme DO DK épouse K domiciliée 10 rue du Vieux Moulin à Maurepas (80360) ; Parcelle cadastrée section X n° 256, située Vallée Mayet, appartenant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la sociét d'Aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne.

de Mme A, chef du bureau du contrôle des actes d'urbanisme, pour le préfet du Val-d'Oise.

Janvier 2026 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAA ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Moulins

[J] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME Mme VALLEE, conseiller en son rapport, après avoir entendu, à l'audience publique du 05 Septembre

Dans le cadre de sa requête, il a mentionné une adresse à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 92 rue des Moulins, chez M. A. 2.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Par la présente requête, la fédération française des associations de sauvegarde des moulins et l’association pour la sauvegarde de l’étang du Grand Moulin demandent au tribunal d’annuler cette décision