pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 2002, qui, pour viols aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE

Béton Vicat ; factures n°100025169, n°100026222 et n°100024883 émanant de la société Kare ; facture n°1 émanant de la société Au pain d'épices d'Alsace ; facture n°20180401 émanant de la société Espace cadeaux

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234392400592 Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD

] [LV] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [U] [B] [J] [E] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 17] Madame [S] [LV] [MO] [E] [Adresse 20] [Localité 21] Tous les dix représentés ensemble par Maître Valérie

sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1972 à 1974 ainsi que de la majoration exceptionnelle mise à sa charge pour 1973 dans les rôles de la commune de Cachan, département du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Pierre, René J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 6°) Mme K..., Clémence Couteaux, épouse J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 7°) Mme Alice X..., veuve Z..., demeurant ...

Le 14 octobre 2019, le préfet du Val-d'Oise lui a délivré un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 315-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version

, du Val-d'Oise et des Yvelines. () / III. - La taxe est due : () 4° Pour les surfaces de stationnement, qui s'entendent des locaux ou aires, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules

, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er décembre 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF d'Arras, désignée comme URSSAF de liaison (l'URSSAF), a notifié à la société Banque populaire du Val-de-France

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2002 et 26 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR DES FOSSES (Val-de-Marne

Pierre A... décédé né le 26 mars 1951 à VINCENNES (VAL DE MARNE) ... 32250 FOURCES - M. François A... agissant ès qualités d'ayant droit de son père M.

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Danielle X..., demeurant à Vallabregues (Var), chemin Saint-Martin, 2°/ Madame BERTRAND

Mme [Y] reconnaissant avoir adressé les chèques-cadeaux à [Localité 5], ce fait est matériellement établi.

La requête a été communiquée au préfet du Var, qui n'a pas présenté d'observations.

Commerce et des Sociétés de Limoges sous le n° 809 651 979, dont le siège social est [Adresse 4]) JP/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Albane CAILLAUD

GICQUEL SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO BONHOMME DRASS M. LE PREFET DU LOIRET COPIES le à Mme Y... Mme Z... Mme A... Mme B...

, du Val-d'Oise et des Yvelines. () / III. - La taxe est due : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables