L'interne de garde a détecté des compresses oubliées dans son vagin, les a extraites et lui a prescrit un traitement antibiotique pendant cinq jours.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2020, le 24 février 2020 et le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal :

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°033-2023 du 7 novembre 2023, par laquelle le conseil d’administration du centre d’action sociale (CCAS) de Saint-Georges-d’Oléron a fixé les

[I] [S] et Mme [L] [B], épouse [S], ci-après également dénommés 'les époux [S]', ont fait citer la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) Rhin Jura, venant aux droits de la CCM [Localité 4], ci-après également

B C ; - et les observations de Me Sébastien Cottignies, pour le CCAS de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande de Mme F tendant à la réparation au titre des vaccinations obligatoires : 2.

de la charge de travail, des violences verbales ou psychologiques, une variation de la marge de manœuvre ou de manque de soutien social."

Y... a adhéré au Plan Assur Patrimoine, profil "Variation" du CRÉDIT MUTUEL à hauteur de 198.183,72 €.

à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au terme du contrat passé avec la société E-Pango, soit le 31 décembre 2023, la CCI ayant résilié le contrat avec la société E-Pango le 21 décembre 2023.

Montluçon, des 13 mai et 28 juin 1991 du conseil d'administration de l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de la commune, des 18 juin et 31 juillet 1991 du centre communal d'action sociale (CCAS

CCF venant au droit de la S.A.

La SA CCM justifie avoir consenti le prêt à la SCI sous la garantie de l’engagement de caution de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me VARRON CHARRIER, demande au tribunal dans le dernier état de ses

RG 24/01669 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN5 ------------- [Y], [T], [H] [X] épouse [I] C/ [M], [J], [O] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

civiles N° RG 26/00025 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGKE Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC

française Profession : Sans profession [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Yasmina GOUDJIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE plaidant, vestiaire : 337 1 grosse à Mme [P] 1 grosse à M [V] 1 ccc

N° RG 23/03163 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOA ------------- [B], [T] [F] épouse [X] C/ [S], [U] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

B C, représenté par la Selarl Altius Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire et de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS)