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215 résultats pour « Vieillemaringe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02884_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me C puis par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00623_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer le titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504741_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

D C, assigné à résidence, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401298_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402489_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née le 21 avril 2024, du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503705_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

F A, assigné à résidence, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504395_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B A, assigné à résidence, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence ; 2°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504506_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C B, assigné à résidence, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence ; 2°) de l'admettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302882_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 portant cessation d'octroi des conditions matérielles d'accueil prise à son encontre par la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303173_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé son assignation à résidence pour une durée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304868_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202895_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C H, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du président de Tours métropole Val de Loire lui refusant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202607_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault à lui verser la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01234_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501378_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 3 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Viellemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402841_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00674_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01761_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer le titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500599_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, assigné à la résidence, représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a renouvelé l'assignation à résidence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301363_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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