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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
KITCHEN DECO Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Me VINCENEUX représentant des créanciers des cinq sociétés a également déclaré s'en remettre.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f7e8cdc6046d47de19f6
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204152_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A du logement situé 11-15 avenue de l'Abreuvoir à Marly-le-Roi, donné à bail par le conseil départemental de la société de Saint Vincent de Paul.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403024_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Garreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation engagée par la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
expliquait qu'ayant souffert durant son enfance des agissements que lui avait fait subir Vincent X..., souffrance s'étant notamment manifestée par deux tentatives de suicide, elle souhaitait désormais
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a62a
17 octobre 2000
17 octobre 2000
ceux-ci à leur personnel" ; que, selon l'article 2 du règlement intérieur, les entreprises sont tenues de porter à la connaissance de la Caisse "le montant des salaires versés au personnel concernés durant
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 10 Juin 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb1a
10 octobre 2008
10 octobre 2008
réprimée par les articles 322-1 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à QUATRE MOIS d'emprisonnement et a prononcé une interdiction de séjour durant
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e15
15 octobre 2002
15 octobre 2002
en provenance des véhicules, tels qu'ils apparaissent sur les photographies annexées au procès-verbal ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que si Sylvie Y... a roulé sur l'accotement droit durant
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e9
11 mai 2005
11 mai 2005
Vincent X... Y.../ S.C.P.
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c843b3d977d8cd1aa6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
épouse [S] LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2024, 11 janvier 2025 et 26 février 2025, la commune d’Auzouville-sur-Ry, représentée par Me Vincent, conclut au rejet de la requête
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01134
10 juillet 2019
10 juillet 2019
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fondation Groupe hospitalier Saint-Vincent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02119
29 septembre 2020
29 septembre 2020
retenir que la détention provisoire de celui-ci serait justifiée, « au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent
Source officielle8ème chambre
DTA_2214736_20230202
2 février 2023
2 février 2023
trois mois ou durant le mois d'été ont pourtant quant à eux obtenu leur diplôme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414164_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
loyers que Madame E perçoit sur l'un de ses propres locataires ; - fait supporter de lourdes charges financières aux consorts C, lesquelles vont peser encore plus dans les semaines et les mois qui viennent
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
25 février 2002
Par acte des 17, 19 et 25 mai 1999 il a assigné Vincent X..., la MAAF et la CPAM de la SEINE SAINT DENIS pour obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007692365
25 juillet 1986
25 juillet 1986
X... la somme de 2 964 F en réparation des dommages subis par sa propriété du fait de la crue de la Durance en février 1978 ; 2° rejette la demande présentée par M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740352
15 avril 1988
15 avril 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 26 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joseph DURAND B..., demeurant
Source officiellecr
61372601cd58014677422397
27 avril 2000
27 avril 2000
pouvant, en aucun cas, constituer une cause d'exonération de responsabilité ; qu'en réalité, outre les fonctions de gérant du prévenu et son expérience dans ces fonctions, plusieurs éléments objectifs viennent
Source officiellePage 9 sur 362