OCCITANIE EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P477 S.A.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet M.

René B..., demeurant à Parthenay de Bretagne (Ille-et-Vilaine), lieudit "Le Bas Champ", 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine

18 décembre 2009, Virginie X... a relevé appel et par conclusions du 11 mars 2010 a sollicité l'infirmation de la décision.

le port de commerce et de pêche de Saint-Malo conclue le 21 mai 1957 avec l'Etat auquel, par l'effet de la loi du 13 août 2004, la région Bretagne s'est substituée le 1er mars 2007.

Y...se sont mariés le 7 mai 2005.

Il s'agit également d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de l'arrêt et des expéditions qui en seront délivrées.

véhicule conduit par Anne-Marie A... épouse Y... et celui conduit par Virginie B... épouse Z... et que les blessures et dommages subis par Anne Marie A... épouse Y... ne résultent directement que de la

PRONONCE : Le 05 Septembre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre, et Mme Marie-Estelle CHAPON

Virginie, - Y... Marie-Claude, - X...

Paul D..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 4°) de M. Jean G..., demeurant au Brulis à Paimpont (Ille-et-Vilaine), 5°) de M.

X..., la cour d'appel a statué par un motif inopérant, faute d'avoir recherché la Convention collective applicable, au regard de l'activité principale exercée par l'ancien employeur de Mme Virginie X.

Débats en Chambre du Conseil à l’audience du 13 Mars 2026.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIO Minute n° 25/00167 [L] [W] Me Virginie LEONARD, avocat au barreau

Copie exécutoire à : Me Sonia DA CORTE Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Virginie

[Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.

Enfin l'émergence de constructeurs low cost (ZTE, HUAWEI, WIKO, ALCAYEL) a favorisé les volumes, au détriment de la marge et d'un budget marketing.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre section A), au profit de : 1 ) M. Jean-Marc C..., demeurant ...