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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline CONT RE HAVANA (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maîtres Philippe BRUZZO et Virginie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de 20 % par arrêté du 24 octobre 1995, avec jouissance à compter du 1er février 1988, pour les infirmités " lombalgies post-traumatiques, lésions arthrosiques étagées du rachis lombaire et discret pincement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306104_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
projet immobilier, consistant en la construction de 50 logements collectifs et 11 maisons individuelles, développant une surface de plancher totale de 4 015,20 m2, sur un terrain situé avenue Georges Pian
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
[V] [KH] es qualites de liquidateur amiable de la SARL EMERAUDE PIZZA à compter du 30 juin 2013 8 avenue des Pins La Vicomté 35800 DINARD M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2020, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
, * le cahier des charges de l'AOC Beaujolais village n'exclut pas expressément le cépage Viognier * s'ils ont effectivement planté des vignes de cépages Viognier, cette plantation ne concerne que 9
Source officielleSection des Référés
68e958f63ea43407b910d559
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E LOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'expert a calculé des émergences sonores importantes avec des pics à 80 dBs, et constaté que la règlementation applicable ne prenant pas en compte de telles pointes de bruit, les mesures prises sont inférieures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
à la société Reveau Menuiserie, fournisseur de la société Entreprise Martin, titulaire du lot n° 4 " menuiseries extérieures bois ", d'une commande par la société Entreprise Martin de menuiseries en pin
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a55
20 février 2020
20 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 SUR OPPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91897
26 juin 2014
26 juin 2014
APPELANTE d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : CUMA DU COUZEAU Représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège situé Pic
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400321_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine d'enregistrer
Source officielleChambre sociale section 3
6352367c8c924eadffcc46b3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022001347 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Virginie SUTTY, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC004221998
3 avril 2003
3 avril 2003
Procédures intentées par l’association d’éducation populaire Saint-Pie X et 39 autres organismes requérants i.
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00906_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, ainsi que l'a relevé le premier juge, par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de la Vienne a donné à Mme Pascale Pin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la SARL JCBA, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour :
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666f8
3 mai 2023
3 mai 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMXQ [I] [M] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à
Source officielleJurid. Premier Président
6549e2ffbc1a528318e096ea
6 novembre 2023
6 novembre 2023
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Virginie
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c90cdc6046d47bb07b6
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes afin de : - Faire cesser le trouble à l'ordre public sur l'exercice du droit de grève sur la PIC Armorique de [Localité 4], - Constater l'absence partielle
Source officiellePage 9 sur 19