complicité de vols aggravés par les circonstances de réunion et d'actes de dégradation ; "alors que les juges répressifs doivent s'expliquer sur les faits dont ils déclarent un prévenu coupable ; que Marcel

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00537 La société TEMSYS KIA [Adresse 1] (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LIVRAMEDOM [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vial, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

l'avoir débouté de sa demande en constatation d'un recel de communauté, dit qu'il y avait lieu à licitation des deux appartements formant les lots n° 22 et 24 de la copropriété de l'immeuble situé à Marseille

Il est donné acte à la commune de Marseille du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le commissaire du gouvernement. Faits et procédure 2.

objets personnels des voyageurs n'est applicable qu'à ceux qui viennent séjourner temporairement sur le territoire et non à ceux qui y demeurent habituellement et y ont le centre de leurs intérêts vitaux

[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Maghreb Solutions de son exception d'incompétence et d'avoir déclaré le tribunal de commerce de Marseille compétent ; AUX MOTIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Vidal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Maréville.

[W] coupable de faits d'escroquerie par emploi de manoeuvres frauduleuses consistant à produire en justice à l'appui de ses prétentions de faux contrats devant le tribunal de commerce de Marseille, celui

instance de Marseille afin d'exercer son droit de rétrocession.

de la société Marseille courses, a rejeté la demande formée au titre de la violation de la clause de non-concurrence et condamné la société Allo express à réparer le préjudice de la société Marseille

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 février 2005), que la société Etablissements Bourbie (la société Bourbie) a commandé en janvier 2001 l'aménagement de deux châssis de véhicules à la société Marrel

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association cultuelle islamique de Marseille

Mme [U] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, l'appel relevé le 18 décembre 2020 à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 12 novembre 2020,

premiers juges, s'il est légitime de proratiser les pensions de vieillesse au regard de la durée d'activité dans chaque pays, en revanche, les allocations qui ont pour objet de répondre à des besoins vitaux

légitimement compté sur un redémarrage de l'activité et une reprise des commandes; qu'ayant six enfants à charge et subvenant seul à leurs besoins, le sauvetage de l'entreprise présentait un intérêt vital

désorganisation provoquée dans l'entreprise par son absence prolongée nécessitant son remplacement définitif, et, d'autre part, de la nécessité de prendre des mesures de réorganisation du travail, vitales