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628 résultats pour « WALTER Alan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2216901_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A F E née B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99dfcc1a456909e43d780

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 8] - [Localité 11] [Y] [W] [H] [X] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 8] - [Localité 11] Représentés par Me Albane

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f4462

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EUROFIELD Société WSB Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Alain CHETRIT Me David LAYANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Alain K..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), Aussonne, ..., 16 / Mme Marie-Hélène Q..., épouse T..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), ..., 17 / M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474542.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

pharmaciens titulaires d'une officine ; / () Section E : ensemble des pharmaciens exerçant en Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504724_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

devant la chambre de commerce et d’industrie, place Saint-Sébastien, rue François Mitterrand, place Guy Coquille, rue Saint-Etienne, place Mancini, rue des Ardilliers, place de la résistance, esplanade Walter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02236_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

élections, et que, d'autre part, elle était la seule, en raison de l'état de santé de son conjoint, à pouvoir faire le déplacement ; - elle a avisé le maire de son indisponibilité pour la période allant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD000000418

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

We want democracy, we want freedom, we no longer want to be governed from Ankara. That’s the whole point.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

840 936 744 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240569 Me Alan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC002985196

Admin. suprême

19 septembre 2000

19 septembre 2000

If they do not want us, we will maintain our cause until we achieve it. I do not want to take your time. I am already ill.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3826cdc6046d471f02d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, plusieurs observations s’imposent quant aux relevés généraux des dépenses produits : - le dernier relevé antérieur à la vente couvre une période allant jusqu’au 30 septembre 2019, soit plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cad

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

.-75016 Paris Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 32

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2185274-2334823

Admin. suprême

22 novembre 2007

22 novembre 2007

    Principal facts   The applicant, Alain Desjardin, is a French national who was born in 1935 and lives in Castelnau-le-Lez (France).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02227

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

... , engagé en 1969 en qualité de manutentionnaire par la Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises de la source Perrier, aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé Waters

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

They also ordered senior students to bring water into the hall in buckets and distribute it among the hostages in small quantities.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35cc

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Houyez, membre de la SCP Caille & Houyez, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Marion Bourel, avocat DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2017 tenue par Caroline Pachter-Wald

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500068_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Polynésie, portant sur la conception et le développement du dispositif de déclenchement des sirènes alerte tsunami pour les territoires de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis

Source officielle
CC

other

60793b3a9ba5988459c3c619

Cassation

11 septembre 2006

11 septembre 2006

couple, le 18 août 1999 à l'avocate de Raphaël X...) et de Claude E..., codétenu, qui se serait vanté, pendant la période mars-avril 1993, " d'attendre une belle somme d'argent " (attestation au nom d'Alain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC003653602

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

For instance, in the Valerie Mary Hill and Alan Monk (Marriage Enabling) Act 1985 , Parliament permitted the proposed marriage between Valerie Hill, the mother of Alan Monk’s first wife, and Mr Monk.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0506JUD005285418

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

It stated, inter alia , that the offences concerning alleged excessive polluting substances in water and air emissions were time-barred.

Source officielle