Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Z

N..., représentés par Me Weiermann, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Montceau-les-Mines et/ou la fondation Hôtel-Dieu Le Creusot à leur verser une somme

  Poland , no. 28249/94, ECHR 2001 ‑ VI, and   Weissman   and Others v.   Romania , no. 63945/00, ECHR 2006 ‑ VII (extracts))?    

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre WEIZMANN collaborateur de Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK

TRX AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre WEIZMANN substituant à l'audience Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 à

simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 1]),, représentée par Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de Paris Intimé : Monsieur [J] [Y], représenté par Me Yohanna WEIZMANN

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Bringard, greffier de chambre.

, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Raphaël WEISSMANN

Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

[Localité 2] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN

Raphaël, Président, BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN et Corinne BOUC

APPELANT Monsieur [Z] [O] né le 30 Avril 1977 à [Localité 8] [Adresse 4] Comparant, assisté de Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS Monsieur le PRÉFET DE L'AISNE [Adresse

Septembre 2022 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.