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683 résultats pour « Wiedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501938_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d09

Cassation

9 juillet 1976

9 juillet 1976

CONTRAT - ; ATTENDU QUE, AYANT QUITTE LE 1ER DECEMBRE 1973 LA SOCIETE DENTAL - LABORATOIRE QUI L'EMPLOYAIT DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 1970 COMME DIRECTEUR DE PROTHESE DENTAIRE A CHAMPAGNOLE ( JURA ), WILLMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405809_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311482_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 31 mars 2023 tendant à la délivrance

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:172

CJUE

27 février 2024

27 février 2024

#Γραφείο Διανοητικής Ιδιοκτησίας της Ευρωπαϊκής Ένωσης (EUIPO) κατά The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:147

CJUE

28 mars 1990

28 mars 1990

#Erich Wittmann GmbH & Co. KG gegen Hauptzollamt Nürnberg-Fürth.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Gemeinsamer Zolltarif - Ohrlochstechgeräte und Ohrstecker.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:9

CJUE

11 janvier 1990

11 janvier 1990

. # Erich Wittmann GmbH & Co.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z

6253ca83bd3db21cbdd8b3b1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

WIDMAIER ET CIE " ELECTRO DU RHIN ET ELECTRO SYSTEME ", aux droits de laquelle déclare venir actuellement la SARL ELECTRO DU RHIN, intervenante volontaire 31 rue de l'Hôtel de ville 67860 RHINAU représentée

Source officielle
CA

Référés

687732f37032dd17d194bae3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501937_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310380_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 3 et le 20 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Wiedemann, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b8899cdc6046d471ff62e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [U] [L] [Y] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (54) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Amandine THIRY de l’AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Bruno Villate, demeurant 3, route de Velles, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff6160

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Chambre 3-1 RG N°24/8724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Frédéric WIZMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404394_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sous astreinte de 150 euros par jour de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2726ecdc6046d479b56b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026, N2A EXPERTISES SASU ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [F] [A] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210862_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Wiedeman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319972_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307038_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd19cdc6046d47597ab1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h55 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle

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