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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501938_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
soc
6079b21b9ba5988459c55d09
9 juillet 1976
CONTRAT - ; ATTENDU QUE, AYANT QUITTE LE 1ER DECEMBRE 1973 LA SOCIETE DENTAL - LABORATOIRE QUI L'EMPLOYAIT DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 1970 COMME DIRECTEUR DE PROTHESE DENTAIRE A CHAMPAGNOLE ( JURA ), WILLMANN
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405809_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
ORTA_2311482_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 31 mars 2023 tendant à la délivrance
CJUE
ECLI:EU:C:2024:172
27 février 2024
#Γραφείο Διανοητικής Ιδιοκτησίας της Ευρωπαϊκής Ένωσης (EUIPO) κατά The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR.
ECLI:EU:C:1990:147
28 mars 1990
#Erich Wittmann GmbH & Co. KG gegen Hauptzollamt Nürnberg-Fürth.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Gemeinsamer Zolltarif - Ohrlochstechgeräte und Ohrstecker.
ECLI:EU:C:1990:9
11 janvier 1990
. # Erich Wittmann GmbH & Co.
Cour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
WIDMAIER ET CIE " ELECTRO DU RHIN ET ELECTRO SYSTEME ", aux droits de laquelle déclare venir actuellement la SARL ELECTRO DU RHIN, intervenante volontaire 31 rue de l'Hôtel de ville 67860 RHINAU représentée
Référés
687732f37032dd17d194bae3
15 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN
7ème chambre
DTA_2501937_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2310380_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 3 et le 20 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Wiedemann, demande au juge des référés, sur le fondement des
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
18 mai 2026
Madame [U] [L] [Y] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (54) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Amandine THIRY de l’AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN
6137242bcd58014677413286
10 mars 2004
Bruno Villate, demeurant 3, route de Velles, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt rendu
Ordonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6160
10 juillet 2024
Chambre 3-1 RG N°24/8724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Frédéric WIZMAN
DTA_2404394_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sous astreinte de 150 euros par jour de
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2726ecdc6046d479b56b1
13 janvier 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026, N2A EXPERTISES SASU ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [F] [A] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat
DTA_2210862_20221123
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Wiedeman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319972_20230928
28 septembre 2023
B A représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307038_20230606
6 juin 2023
A, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
J.L.D.
6a0dfd19cdc6046d47597ab1
20 mai 2026
JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h55 Nous, Emmanuelle WIDMANN
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