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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300357_20230220
20 février 2023
C A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25MA00245_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d’annuler
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311031_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2311633_20231213
13 décembre 2023
B A, ayant pour avocat Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de
8ème chambre
DTA_2300111_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2023 et le 22 février 2023, Mme A B , représentée par Me Youchenko, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
DTA_2506531_20250623
23 juin 2025
B C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 8
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204392_20221028
28 octobre 2022
C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Youchenko, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2515564_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par
DTA_2210524_20230124
24 janvier 2023
C B, de nationalité algérienne, représenté par Me Youchenko demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
ORTA_2406484_20240708
8 juillet 2024
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère Chambre Cab2
68e88b9f3ea43407b9fbc5cc
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BYN AFFAIRE : Mme [E] [T]( Me Marlène YOUCHENKO
7ème chambre
DTA_2506332_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2604786_20260409
9 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02296_20230510
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
DTA_2300364_20230220
B F, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes
ORTA_2311556_20231215
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer
ORTA_2406516_20240703
3 juillet 2024
B C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2511576_20251009
A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à
ORTA_2311917_20231220
20 décembre 2023
C B représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services
1ère Chambre Cab3
68e88ba43ea43407b9fbc78e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12950 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IBN AFFAIRE : Mme [Y] [X]( Me Marlène YOUCHENKO) C
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