CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

254 résultats pour « Youchenko »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300357_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00245_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311031_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311633_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, ayant pour avocat Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300111_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2023 et le 22 février 2023, Mme A B , représentée par Me Youchenko, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506531_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204392_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Youchenko, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515564_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210524_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C B, de nationalité algérienne, représenté par Me Youchenko demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406484_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b9f3ea43407b9fbc5cc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BYN AFFAIRE : Mme [E] [T]( Me Marlène YOUCHENKO

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506332_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604786_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., ayant pour avocat Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02296_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300364_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B F, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311556_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406516_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511576_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311917_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C B représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88ba43ea43407b9fbc78e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12950 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IBN AFFAIRE : Mme [Y] [X]( Me Marlène YOUCHENKO) C

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →