CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007105
22 août 2007
Youssef A, demeurant ... ; M.
civ1
61372176cd580146773f3f31
19 mars 1991
d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel de Besançon (1ere chambre civile), au profit de Mme Akima D., divorcée H., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
7 SS
CETAT:CETATEXT000008026462
23 novembre 2001
Youssef X..., demeurant à Massira 3 n° 593 A à Marrakech (Maroc) ; M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101352_20230328
28 mars 2023
insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de
R E F E R E
69c08968cdc6046d47985650
9 juillet 2025
Par conséquent, le juge des référés prononcera son dessaisissement ainsi que l'extinction de l'instance et de l'action.
soc
6137265dcd58014677424fbc
10 mai 2000
Youssouf I..., demeurant ..., 14 / de M. Mathieu B..., demeurant ..., 15 / de M. Daniel K... Z..., demeurant ..., 92160 Antony, 16 / de M. Dominique E..., demeurant ..., 17 / de M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154846
30 avril 2004
Youssef X, demeurant ... ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155633
23 juin 2004
Youssef X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03e
27 octobre 2011
C/ Virginie Y... épouse Z..., Youssef Z...
3 SS
CETAT:CETATEXT000008076286
27 octobre 2000
Youssef X..., élisant domicile à l'Association d'Entraide de l'église réformée des Batignolles, ... ; M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419241791aaa11559715
25 septembre 2018
Youssef A...
CETAT:CETATEXT000008221809
9 octobre 2006
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02454
23 novembre 2017
SOC.
6253ca35bd3db21cbdd8a5aa
20 décembre 2007
Monsieur Youssef Z..., salarié de la société AUCHAN, a été victime d'un accident le 17 septembre 2002 sur son lieu de travail et au temps de travail dont le caractère professionnel a été admis d'emblée
3ème Chambre
DTA_2401246_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Youlou, représentant Mme B veuve A.
6253cd5abd3db21cbdd9308b
21 mars 2016
Youssif X... C/ S. L. C/ E.
cr
61372639cd58014677423e77
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10687
21 juin 2017
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01688
15 octobre 2013
travailler sur un autre site ; que par lettre de son conseil en date du 4 décembre 2008 il a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que la société Axis logistics a été placée en liquidation
4 SS
CETAT:CETATEXT000008068713
29 octobre 2001
Youssef X..., demeurant ... ; M.
Page 9 sur 51