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Attendu que le pourvoi en cassation est formé par une déclaration orale ou écrite que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial fait, remet ou adresse par pli recommandé; Attendu que Mme Ziller

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513807_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société « SASU PIZZERIA ZIU », représentée par Me Anselmino, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis

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3ème Chambre

DTA_2105705_20230927

Administratif

27 septembre 2023

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Zia Oloumi au titre de l'article 37 de la loi

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TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00330 DEMANDEUR SAS PUTEAUX CHARCOT BERGERES [Adresse 1] comparant par Me Marc ZIMMER [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ESQ AS DE AZ METAL[

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600867_20260226

Administratif

26 février 2026

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Zimmer, avocat de la commune de Folschviller. Mme A... n’était ni présente, ni représentée.

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éesc/Edouard C

6137256ecd5801467741da82

Cassation

21 septembre 1994

Maria, épouse SIMON, - ZIMMER Denise, veuve M..., - SIMON I..., épouse X..., - X... Jean-Luc, - SIMON G..., - SECONDI Enia, épouse M..., - SIMON Y..., - H...

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comm

613720f4cd580146773efc78

Cassation

6 juin 1989

(Charente-Maritime), décédé le 25 juillet 1987, 5°/ L'Entreprise ZIMMER, dont le siège social est ... (Charente-Maritime), 6°/ Madame Gisèle D..., veuve F..., demeurant ...

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203549_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205737_20221123

Administratif

23 novembre 2022

offre, sur le fondement de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique est irrégulier, dès lors qu'elle démontre avoir accompli les diligences normales de dépôt de ses fichiers sous format " zip

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00919_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

moitié de la pleine propriété des parcelles cadastrées AS n°110 et 111, la première supportant une maison d’habitation, la seconde faisant office de chemin d’accès à cette construction depuis l’avenue Ziem

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soc

6079b1a89ba5988459c52ecb

Cassation

17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 27 août 1991 par l'association ZIG-ZAG, en

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Chambre 1

DTA_2101167_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des consorts C d'une somme de

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403238_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre et 19 novembre 2024, la société Nancy Construction, représentée par Me Zimmer, demande au juge des référés, dans le

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

rappeur antibois contre Christian X...", faisant état d'une chanson ayant pour titre "Christian X...", mise en ligne sur le site "Youtube.fr" le 1er juillet 2014 et dont les paroles sont les suivantes :""Zin

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Chambre 4-6

6014f14a6582481050ad2c24

Appel

29 janvier 2021

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE présent à l'audience et par Me Gérard ROMAIN de la SCP SCP D'AVOCATS GÉRARD ROMAIN - VINCENT ZIMMER

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Pôle 1 - Chambre 8

603507ca9d35aa345b939af6

Appel

30 juin 2016

Iniciativas, en ce compris le procès-verbal de constat établi par la SCP Chevrier de Zitter & Asperti, huissiers de justice, le 12 septembre 2014 et la note technique annexée ; - enjoindre à la SCP

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300356

Cassation

10 juillet 2025

[M] [XH], Mme [K] [S], Mme [W] [ZI], Mme [Z] [HT], M. [ZP] [B], M. [Y] [AJ], Mme [NO] [B], Mme [H] [JU], M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200887_20220915

Administratif

15 septembre 2022

C A B, représenté par Me Zia Oloumi, a présenté une demande en vue d'obtenir, d'une part, l'exécution du jugement n° 2004646 du 21 mai 2021 et, d'autre part, le versement d'une somme de 500 euros au titre

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Surendettement

677ecfebb01eea4cf01a4372

T. Judiciaire

7 janvier 2025

ZIG ZAG, qui l'a contestée le 29 mai 2024 suivant cachet de la poste.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00988_20240229

Admin. Appel

29 février 2024