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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2302295_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Y..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner une médiation ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Meuse ne s’est pas opposé à la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202852_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, la commune de Mognéville, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés de prescrire une nouvelle mesure d'expertise
Source officielleChambre 1
DTA_2100846_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Zoubeidi Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le préfet des Vosges lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant
Source officielleChambre 2
DTA_2103013_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 24 septembre 2021
Source officielleChambre 1
DTA_2103201_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet 2022 et 24 janvier 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielleChambre 1
DTA_2202050_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 août 2022 et le 15 février 2023, la commune de Liezey, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleChambre 1
DTA_2103105_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
précise que sont interdites, dans l'ensemble de la zone 1AU, les occupations qui présentent un caractère incompatible avec la vocation principale de la zone, à savoir l'habitat ; Par un mémoire en défense
Source officielleChambre 3
DTA_2003145_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D E, en sa qualité de gérant de la société Lorraine carrelage déco, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le préfet des
Source officielleChambre 1
DTA_2202200_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2023 et 22 mars 2024, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402135_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01090_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A E représentés par Me Zoubeidi-Deffert, doivent être regardés comme demandant à la cour, en leur nom et pour le compte de leur fille mineure, B E : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301500_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
9 avril 2020, sans qu'y fassent obstacle ni les dispositions des articles 711-2 du code général de la fonction publique, ni celles de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 et de l'article 2 du décret
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400395_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202115_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête de l'association L'Oisivistan et à ce qu'il soit mis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants au versement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02483_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 ; 2°) à titre principal, de réformer l'arrêté du 5 juillet 2021 et de dire que la France est le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la SA FCSM et l'association FCSM, représentées par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, l’université de Lorraine, représentée par Me Zoubeidi-Deffert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 9 sur 15