Elle objecte que le contrat de travail restait suspendu en l'absence de visite de reprise, que l'employeur ne pouvait alors lui reprocher qu'un manquement à son obligation de loyauté, qu'il a mis en place

son travail à l'issue de ses arrêts maladie ne peut lui être imputé en l'absence de visite de reprise, que la prise d'acte de la rupture doit revêtir les effets d'un licenciement en raison des manquements

de visite de reprise du salarié - et par voie de conséquence : un licenciement lié à l'état de santé de la salariée ; que la discussion relative à l'absence de visite de reprise est étrangère à une éventuelle

Sur l'absence de visite de reprise suite à l'arrêt maladie du 7 décembre 2011 au 9 mai 2012 M.

janvier 2010, cependant que tant la situation d'attente dans laquelle elle se trouvait que l'absence de visite de reprise s'opposaient à ce qu'il lui soit reproché une faute grave, la cour d'appel a violé

, en l'absence de visite de reprise à son retour le 5 février 2008 de son absence pour accident de travail du 23 janvier 2008, et même si elle a repris son activité, son contrat était encore suspendu lors

médicale de reprise ; qu'en cas de méconnaissance par l'employeur à cette obligation, et en l'absence de rupture du contrat, les salaires contractuellement convenus restent dus ; qu&apos

de reprise, la cour d'appel a méconnu les articles, 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que la salariée n'avait pas repris son travail ni travaillé

Sur la demande de dommages intérêts pour absence de visite de reprise L'article R4624-21 du code du travail stipule que : le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail

rendaient vaines, n'encourt pas les griefs du moyen ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de statuer comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence

société Adrexo a procédé au licenciement de Mme X... pour absence injustifiée alors que le contrat de travail était toujours suspendu puisqu'aucune visite de reprise n'a été organisée ni proposée à Mme

En effet, l'expression 'visite occasionnelle' mentionnée sur les avis d'inaptitude rendus par le médecin du travail n'est nullement incompatible avec la notion de visite de reprise et les autres mentions

Le 2 novembre 2016, à l'issue de la visite médicale prévue par l'article R. 4624-31 du code du travail, elle a été déclarée par le médecin du travail 'inapte ; en un seul examen ; examen de pré-reprise

sanctions disciplinaires ; que faute pour Monsieur X... de s'être davantage exécuté, l'employeur le licenciait alors pour faute grave ; que l'appelant ne saurait être admis à valablement soutenir qu'en l'absence

de visite médicale et du principe invoqué, aucune de ces pièces ne caractérise un préjudice réel issu directement de l'absence de visite médicale de reprise ; que le salarié ne justifie d'aucun préjudice

X... que pour faute grave : qu'en l'absence de faute grave le licenciement est nul ; ET QUE l'absence de visite de reprise pendant 7 mois a créé un préjudice au salarié qui n'a perdu la chance de bénéficier

T... fait état à l'audience de : - l'absence de visite médicale de reprise lors de son retour le 7 septembre 2011, - sa mutation géographique sur un autre site en l'absence de visite médicale de reprise

Il a fait grief à son employeur de l'absence de visite de reprise et soutenu n'avoir jamais consenti verbalement ou par écrit à son départ à la retraite en imputant à son employeur de s'être 'arrangé'

Le salarié fait valoir en substance que : s'agissant du licenciement : - en l'absence de visite de reprise organisée après son arrêt de travail pour accident du travail, à la date du licenciement, son

E... conclut à la nullité de son licenciement aux motifs que ce dernier est intervenu pendant la période de suspension de son contrat de travail en l'absence de visite médicale de reprise et alors qu'elle