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516 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f645

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Ces désordres empêchent la jouissance normale des locaux par la SARL EDEN PHONE et nuisent à la bonne marche de son activité commerciale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033dc714399f18e0247031c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Nous vous informons donc que nous avons décidé de vous licencier pour fautes graves en raison des faits suivants : 1) Votre conduite au sein de l'agence de FEILLENS met en cause la bonne marche du service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fb2c4cf860008dff5f2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Nous ne pouvons accepter de telles dérives, qui nuisent gravement au bon fonctionnement de notre entreprise, de notre image de marque, et ne correspondent en rien aux valeurs de l'entreprise et au respect

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... était en réalité un bon professionnel, qu'il ne nuisait aucunement à l'image de l'entreprise et au bon déroulement des projets, indiquant qu'il ne pensait pas que son attestation servirait au licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcafb14cc2751aa86bba7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ces faits ne sont malheureusement pas isolés car le 16 avril 2018, vous aviez également manifesté devant l'entreprise pancarte à la main et accusant notamment la direction de vol, de conflits d'intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00732

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés, que la Société d'aménagement de la Savoie, société d'économie mixte, a lancé un appel d'offres en vue de la passation d'un marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10566

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Absence injustifiée au poste qui vous a été attribué depuis le 15/05/2011, désorganisant l'activité du magasin de Puget. Votre conduite met en cause la bonne marche des magasins.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des entreprises

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42240a00405eb741f35b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette installation génère des nuisances importantes qui ne lui permettent pas de laisser sa fenêtre ouverte.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il est intolérable de devoir supporter des odeurs émanant du vide-sanitaire, ainsi que de marcher sur des eaux usées et des excréments ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731410cdc6046d4762f4fd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ces faits sont graves et inadmissibles dans la mesure où, d'une part ils nuisent à l'organisation de l'entreprise et peuvent entraîner des pénalités financières de la part du client, et, d'autre part nuisent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En outre, il ressort des termes de l’article 5.3 « Stock de pièces » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) que « L’entreprise titulaire du marché devra assurer un stock de pièces pour l

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020

677cc319cf451bb7cd9292a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette conduite de votre part met également en cause la bonne marche de l'entreprise et nous amène à prendre la présente décision de licenciement pour faute grave, votre maintien dans l'entreprise est impossible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

J'ai été surpris par le procédé de l'entreprise (coffrage perdu) qui s'emboîtait et j'ai su que c'était Jean-Marc qui l'avait proposé à l'entreprise.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac32

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

au bon fonctionnement du service (ce qui était bien évidemment faux).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

À cet instant, je prends la décision de vous mettre en mise à pied conservatoire, car vos menaces nuisent réellement à la bonne marche de notre activité et que vous faites du chantage à la rupture conventionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5742

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

marche de l'entreprise, du caractère très ouvert et volontaire de Madame [Y] , attachée au bien-être et à l'évolution des conditions de travail des salariés de l'entreprise, et au contraire de la susceptibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302821_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de l'activité de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10079

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

qu'il ne faisait que passer à côté d'elle et lui avait dit « il n'est pas normal qu'on travaille comme des esclaves ; tel tapis, telle fonctionnalité... ne sont pas en ordre de marche

Source officielle

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