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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f645
20 janvier 2012
Ces désordres empêchent la jouissance normale des locaux par la SARL EDEN PHONE et nuisent à la bonne marche de son activité commerciale.
CHAMBRE SOCIALE B
6033dc714399f18e0247031c
17 mars 2017
Nous vous informons donc que nous avons décidé de vous licencier pour fautes graves en raison des faits suivants : 1) Votre conduite au sein de l'agence de FEILLENS met en cause la bonne marche du service
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fb2c4cf860008dff5f2
24 janvier 2024
Nous ne pouvons accepter de telles dérives, qui nuisent gravement au bon fonctionnement de notre entreprise, de notre image de marque, et ne correspondent en rien aux valeurs de l'entreprise et au respect
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042
18 octobre 2017
Y... était en réalité un bon professionnel, qu'il ne nuisait aucunement à l'image de l'entreprise et au bon déroulement des projets, indiquant qu'il ne pensait pas que son attestation servirait au licenciement
Chambre sociale
628dcafb14cc2751aa86bba7
5 mai 2022
Ces faits ne sont malheureusement pas isolés car le 16 avril 2018, vous aviez également manifesté devant l'entreprise pancarte à la main et accusant notamment la direction de vol, de conflits d'intérêts
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00732
16 septembre 2014
Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés, que la Société d'aménagement de la Savoie, société d'économie mixte, a lancé un appel d'offres en vue de la passation d'un marché
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10566
23 mai 2017
Absence injustifiée au poste qui vous a été attribué depuis le 15/05/2011, désorganisant l'activité du magasin de Puget. Votre conduite met en cause la bonne marche des magasins.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122461
28 novembre 2019
des entreprises
0P3 P.Prox.Référés
685c42240a00405eb741f35b
4 avril 2024
Cette installation génère des nuisances importantes qui ne lui permettent pas de laisser sa fenêtre ouverte.
Pôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f4
4 janvier 2023
Il est intolérable de devoir supporter des odeurs émanant du vide-sanitaire, ainsi que de marcher sur des eaux usées et des excréments ».
Chambre sociale 4-6
69731410cdc6046d4762f4fd
22 janvier 2026
Ces faits sont graves et inadmissibles dans la mesure où, d'une part ils nuisent à l'organisation de l'entreprise et peuvent entraîner des pénalités financières de la part du client, et, d'autre part nuisent
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
En outre, il ressort des termes de l’article 5.3 « Stock de pièces » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) que « L’entreprise titulaire du marché devra assurer un stock de pièces pour l
Chambre sociale 4-3
és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020
677cc319cf451bb7cd9292a1
6 janvier 2025
Cette conduite de votre part met également en cause la bonne marche de l'entreprise et nous amène à prendre la présente décision de licenciement pour faute grave, votre maintien dans l'entreprise est impossible
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
J'ai été surpris par le procédé de l'entreprise (coffrage perdu) qui s'emboîtait et j'ai su que c'était Jean-Marc qui l'avait proposé à l'entreprise.
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac32
9 septembre 2016
au bon fonctionnement du service (ce qui était bien évidemment faux).
5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
À cet instant, je prends la décision de vous mettre en mise à pied conservatoire, car vos menaces nuisent réellement à la bonne marche de notre activité et que vous faites du chantage à la rupture conventionnelle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.
615e0e7fc25a97f0381f5742
28 mai 2014
marche de l'entreprise, du caractère très ouvert et volontaire de Madame [Y] , attachée au bien-être et à l'évolution des conditions de travail des salariés de l'entreprise, et au contraire de la susceptibilité
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302821_20230428
28 avril 2023
de l'activité de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10079
2 février 2017
qu'il ne faisait que passer à côté d'elle et lui avait dit « il n'est pas normal qu'on travaille comme des esclaves ; tel tapis, telle fonctionnalité... ne sont pas en ordre de marche
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