comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté, "les absences pour accident de travail et maladie professionnelle, quelle qu'en soit la durée" ; qu'en l'espèce, les absences

sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l'assurance maladie (') Dans les autres cas de maladie ou d'accident [hors accident du travail ou maladie professionnelle]

professionnelle ou accident du travail d'une part, ou pour maladie ou accident non professionnel d'autre part, et au vu des pièces 9 et 18, c'est bien au moyen de formulaires Cerfa afférents à une maladie

apos;hommes avait relevé que « l'employeur a appliqué les règles d'attribution prévues aux articles 3-7 et suivants de la convention collective des commerce de gros, à savoir que seules les absences

Elle fait remarquer que les bulletins de salaires mentionnent son absence pour maladie, et qu'elle était indemnisée par la sécurité sociale du fait de ses arrêts de travail.

n° Z 17-28.311 et A 17-28.312 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 84.1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas d'absences

avait depuis lors dû les faxer à la société FIFAM, et une lettre du 13 décembre 2006 de son employeur lui rappelant les dispositions de la convention collective en matière d'absences pour maladie ou accident

Le règlement intérieur prévoit qu'en cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié doit informer son responsable hiérarchique au plus tôt et faire parvenir au responsable des ressources humaines dans

Attendu que [B] [C] invoque à l'encontre de son employeur des conditions de travail dégradées dans le local de vente, une absence de maintien du salaire pendant ses arrêts de travail pour maladie et un

Ainsi elle justifie avoir été en charge : - de la gestion administrative du personnel, y compris le personnel intervenant en intérim, gérant les contrats de travail, les absences, les maladie, les accidents

Pour rappel, le règlement intérieur de GEPSA stipule que «Toute absence pour maladie ou accident doit être signalée dans les plus brefs délais et confirmée par l'envoi d'un certificat médical au plus tard

ou un accident non professionnel, l'employeur est dans l'obligation de le licencier pour inaptitude dès lors qu'il ne peut pas précéder à son reclassement.

retenues par son employeur en raison de ses absences ou maladies injustifiées et qui n'ont donc donné lieu à aucune rémunération, et ce de façon légitime.

ou accidenté s'il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications (2). (') Le maintien du salaire s'entend dès le premier jour d'absence pour maladie ou accident

Nous vous rappelons que, conformément au Règlement intérieur affiché dans le restaurant et dont vous avez eu connaissance lors de votre embauche, toute absence pour maladie ou accident doit être justifiée

succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants-mandataires", prévoit que l'entreprise supportera également les frais d'une visite médicale de reprise à laquelle devront se soumettre les gérants après toute absence

Concernant le forfait pause, elle soutient qu'il n'est pas impacté par l'absence du salarié car identique en cas de présence ou d'absence du salarié.

[Y] en 2017 est inférieure au salaire forfaitaire de novembre en raison de ses absences pour maladie ou accident de travail n'ayant pas donné lieu à complément de salaire, - la demande de rappel de prime

Or, nous vous rappelons que l'article 5 de notre Règlement Intérieur stipule qu' « En cas d'absence pour maladie ou accident ou de prolongation d'arrêt de travail, le salarié doit transmettre à l'entreprise

pour maladie ou accident » ; qu'il vise expressément le cas du salarié absent en vertu d'un « arrêt de travail établi par le médecin » devant être adressé à l'employeur au plus tard dans les deux jours